IsabelleFradette

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  • en réponse à : toge #32984
    IsabelleFradette
    Participant

    Nous avons payé la toge avec ses frais de fonctions

    en réponse à : Éditions S.R. versus CCH #32705
    IsabelleFradette
    Participant

    La même problématique se poste ici au greffe. Après vérification, la mise à jour du répertoire des infractions des agents est de mars 2012…

    en réponse à : Négo entre procureur et défendeur/avocat #32057
    IsabelleFradette
    Participant

    À MRC de Lotbinière, comme à Donnacona, il n’y a pas de négociation de la part du procureur de la poursuite, la seule exception et rare le cas est, c’est qu’il a un problème avec la preuve, soit qu’elle est manquante, incomplète, erronée, etc. Isabelle

    en réponse à : Bref de saisie-salaire-BIA #31891
    IsabelleFradette
    Participant

    Chantale, j’ai eu et j’ai cette problématique moi de même, le BIA nous demande en plus de la signature l’exécution et le dépôt des versement tout comme tu risques de voir, une comparution pour le tiers saisie à une date et une heure que ces derniers déterminent. Étant donné que c’est le statut exécution, cela nous appartient pas, cela ne fait pas partie de l’entente et même ces derniers te feront comme réponse que d’autres cours municipales le font. De mon côté j’ai transmis la situation à Me Lahaie et Mme Tremblay.

    en réponse à : Paiement des amendes suite à un avis de non paiement d’amende #30751
    IsabelleFradette
    Participant

    Seuls les paiements en argent comptant, chèque visé ou mandat poste sont acceptés lors d’ANPA présent au dossier.

    en réponse à : disponisiblité – permis suspendu #29682
    IsabelleFradette
    Participant

    La cour municipale est aussi fermée du pour la période de noel.

    en réponse à : Assignation policier par la défense #29669
    IsabelleFradette
    Participant

    Chez nous lorsque le défendeur demande d’assigner le policier, nous expédions à l’agent concerné l’assignation, mais nous mentionnons que c’est à la demande de la défense et non à la demande la poursuite.

    en réponse à : paiement par chèque #28003
    IsabelleFradette
    Participant

    C’est un plaidoyer de culpabilité, que le défendeur a transmis à la cour. Dans une situation en vertu de l’article 193 C.p.p j’amenerais le dossier devant le juge.

    en réponse à : Constats alimentés au BIA par la SQ #27956
    IsabelleFradette
    Participant

    J’ai le même problème ici à la CM MRC Lotbinière, la moitié de mes constats ne sont pas alimentés au BIA. Je dois l’alimenter manuellement. Isabelle Fradette

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