GenevieveDupras

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  • en réponse à : Demande d’ordonnance #52781
    GenevieveDupras
    Participant

    C’est le après demande d’ordonnance qui m’interesse…je suis aussi greffière de la Ville.. Je suis rendu à procéder au ménage et à l’assimiler à la taxe foncière. Je cherche un devis pour faire la job ..  J’imagine que je dois entreposer ses effets ?

    Je fais faire les travaux et j’ajoute le montant sur le compte de taxe…simple comme ça ?

    en réponse à : Procès-verbal de destruction #52779
    GenevieveDupras
    Participant

    Bonjour,

    Possible d’avoir copie de votre modèle, nous avons un cas similaire ici.

    Merci!

    en réponse à : Elmo #43615
    GenevieveDupras
    Participant

    Merci Karine

    en réponse à : Elmo #43577
    GenevieveDupras
    Participant

    Bonjour,
    Possible d’avoir les coordonnés du distributeurs ?
    Merci!

    en réponse à : Lettre témoin à distance #43183
    GenevieveDupras
    Participant

    J’aimerais également avoir une copie, merci! (g.dupras@coaticook.ca)

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