Bonjour, nous aussi serions intéressé par ce projet. Merci.
Bonjour Eve,
La Cour de la MRC de Montcalm est aussi intéressée.
Merci !
Bonjour,
La Cour de la MRC de Montcalm est en vérification pour effectuer le changement.
Je suis en attente de mon service des finances afin d’étudier la faisabilité.
Bonne journée!
Bonjour,
Je me posais justement la question.
Dans le Code de procédure pénale, l’article 166 stipule que le greffier doit aviser le défendeur et le poursuivant de l’endroit, de la date et de l’heure fixées.
Par contre, il ne mentionne pas la manière de le faire. Conséquemment, je pensais faire l’envoi des avis d’auditons par courriel avec une confirmation de lecture.
Je me questionne aussi sur la possibilité d’étendre cette pratique pour tous les avis d’auditions au-delà de la grève postale chez Poste Canada.
Est-ce que quelqu’un le fait déjà ? Qu’en pensez-vous ?
Merci et bonne journée!
