DanielleDucharme

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    Messages
  • en réponse à : Vérificateurs #54877
    DanielleDucharme
    Participant

    Bonjour,

    Les vérificateurs font une sélection dans les listes transmises au service des finances qui communique avec moi par courriel afin d’obtenir les informations requises.  Je ne transmet que les plumitifs des dossiers sélectionnés.

    Bonne journée !

     

    en réponse à : Frais constat express #54614
    DanielleDucharme
    Participant

    Bonjour,

    Considérant que nous offrons divers autres modes de paiement, nous facturons 6$ pour les 2 types de transactions.

    en réponse à : Décret – Avis de paiement. Frais déjà chargés #54446
    DanielleDucharme
    Participant

    Bonjour,

    Merci Jennifer d’avoir posé la question et à Sylvie et Noémie pour les réponses 🙂

    Bonne journée.

    en réponse à : Comité Formations #54379
    DanielleDucharme
    Participant

    Bonjour Julie,

    Je ne prévoyais pas m’impliquer tout de suite dans un comité, mais ton message est tellement inspirant que je suis prête à me lancer et collaborer au “Guide du parfait Greffier de Cour municipale” !

    Danielle

    450-638-2010 poste 7592

    dducharme@saint-constant.ca

    en réponse à : Citoyen qui filme au comptoir de la cour/Youtube #54347
    DanielleDucharme
    Participant

    Bonjour,

    Sur Québec municipale, il y a justement une chronique juridique sur le sujet par Me Philippe Asselin du cabinet Morency Avocats.

    Voici le lien de la décision dont il est question :  https://t.soquij.ca/Kj3p2

    Saint-Constant est aux prises avec un citoyen beaucoup plus intense qui ne dispose même plus du droit de se présenter aux assemblés et doit passer à la C.S. s’il veut faire une demande d’accès à l’information !

    Ici, la consigne est de demander d’arrêter de filmer sans consentement et qu’en cas de refus, la police sera appelée immédiatement.

    Bonne chance.

    DanielleDucharme
    Participant

    Merci à toi Jennifer d’avoir enclenché le processus et pour le suivi.

    DanielleDucharme
    Participant

    Je me joins à toi également.  Notre régie de police sera elle aussi heureuse d’avoir une liste conforme.

    Bonne journée!

    en réponse à : Constats Express – frais d’utilisation #52274
    DanielleDucharme
    Participant

    J’ai justement les mêmes interrogations.  Ici, il n’y en a plus depuis 2022 et je me demandais si nous pouvions les charger de nouveau.  Je serai intéressé par vos réponses aussi.

    Je vous remercie aussi !

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