CelineRodriguePour ma part, je leur fournis la liste des comptes à recevoir.
CelineRodriguePar courrier certifié.
CelineRodrigueA Sainte-Marie, seul le juge porte la toge.
CelineRodrigueIls viennent deux fois par année (janvier et mars) pour la vérification annuelle. Je n’ai jamais entendu parler qu’ils envoyaient des lettres aux défendeurs.
CelineRodrigueBonjour Michèle, je ne traite pas les constats sur l’autoroute 73. Bonne journée !
CelineRodrigueNous faisons imprimer les constats d’infractions pour le service de police chez Continuum inc.
C’est monsieur Sylvain Richer, le représentant de notre dossier. No tél.: 1-800-567-5289.
Salutations !
CelineRodrigueJ’oubliais de mentionner nos modalités de paiements. Argent, chèque, mandat-poste et paiement direct.
CelineRodrigueCaisse ouverte à la réception de l’Hôtel de Ville sur les heures d’ouverture: 8 h 00 à 12 h 00 et 13 h 00 à 16 h 30 (lundi au jeudi), 8 h 00 à 12 h 00 (vendredi).
CelineRodrigueNous sommes fermés de 12 h 00 à 13 h 00.
CelineRodrigueBonjour Brigitte, la cour municipale est situé à environ 3 km du poste de police municipal.
CelineRodrigueIci également, c’est moi qui avise la SAAQ.
CelineRodrigueLes bureaux seront fermés du 24 décembre au 5 janvier inclusivement.
CelineRodrigueBonjour Sylvie,à la Ville de Sainte-Marie, il y a un corps de police municipal et un corps policier de la SQ. Je fais des séances distinctes. Il s’agit d’un policier du service de police municipal qui assure la sécurité même pour les séances de la SQ.
CelineRodrigueA Sainte-Marie, la greffière de la cour assermente les défendeurs pour les requêtes présentées à notre Cour.
CelineRodrigueOui, nous chargeons la TPS et la TVQ.
CelineRodrigueBonjour Michèle, J’envoie des avis du poursuivant pour tous les constats d’infraction.
En matière de stationnement ou autre, les avis sont envoyés 10 jours avant l’expiration du délai de 30 jours. Je donne un délai de 15 jours, donc 5 jours de plus que le délai de 30 jours. Bonne fin de journée !
CelineRodrigueBonjour, nous procédons par poste certifiée. Lorsque non réclamé, si l’adresse est bonne, par huissier.
CelineRodrigueNon, nous ne les chargeons pas.
CelineRodrigueBonjour, A Ste-Marie, la preuve est transmise avec l’avis d’audition, à moins que ce soit une infraction plus complexe (ex. délit de fuite) ou qu’il y ait beaucoup de documents annexés au rapport d’infraction. Dans ces cas, c’est la procureure qui s’en charge ou qui m’indique quels documents transmettre. Bonne journée !
CelineRodrigueBonjour Hélène. J’ai reçu cet avis par télécopieur la semaine dernière. Je veux en discuter avec le directeur des finances ici. Salutations!
CelineRodrigueTrente (30) jours avant la date de l’audition.
CelineRodrigueJe l’envoie suite au retour du rapport du huissier NBO, par courrier certifié. Bonne journée !
CelineRodrigueA Ste-Marie, la perception des amendes se fait à la réception de l’hôtel de Ville et la perception des taxes, au service des finances. Salutations!
CelineRodrigueNous avons une boîte de courrier barrée avec une fente, près de la porte arrière de l’hôtel de Ville.
CelineRodrigueNous fermons les dossiers (avec l’appui d’une résolution du Conseil) s’il n’y a pas d’entente de paiements ou de travaux en cours. Céline