Toutes mes réponses sur les forums
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CelineRodrigue
ParticipantTrente (30) jours avant la date de l’audition.
CelineRodrigue
ParticipantJe l’envoie suite au retour du rapport du huissier NBO, par courrier certifié. Bonne journée !
CelineRodrigue
ParticipantA Ste-Marie, la perception des amendes se fait à la réception de l’hôtel de Ville et la perception des taxes, au service des finances. Salutations!
CelineRodrigue
ParticipantNous avons une boîte de courrier barrée avec une fente, près de la porte arrière de l’hôtel de Ville.
CelineRodrigue
ParticipantNous fermons les dossiers (avec l’appui d’une résolution du Conseil) s’il n’y a pas d’entente de paiements ou de travaux en cours. Céline
CelineRodrigue
ParticipantNous l’utilisons. 418-386-2243. Bonne fin de journée !
CelineRodrigue
ParticipantA Saint-Marie, il est envoyé au défendeur. Si le procureur le demande, je lui envoie une copie aussi.
CelineRodrigue
ParticipantA Sainte-Marie, la semaine de travail est de 4 1/2 jours (35 heures). Lundi au jeudi, 8h00 à 16h30 et vendredi, 8h00 à 12h00, à l’année. Il n’y a pas d’horaire variable ou exceptionnellement sur demande. Bon congé de Pâques!
CelineRodrigue
ParticipantOui, nous facturons une quote-part annuelle qui est calculée selon la population de la municipalité, soit 0,25 $ par habitant.
CelineRodrigue
ParticipantOui, nous ajoutons les taxes.
CelineRodrigue
ParticipantMême chose ici à Sainte-Marie.
CelineRodrigue
ParticipantBonjour Julie, Sur le site http://www.rojac.qc.ca, qui est le Regroupement des organismes de justice alternative du Québec, tu peux retrouver l’organisme de ta région. Une fois sur le site, il y a un onglet LES OJA, ensuite onglet NOS MEMBRES, puis faire une recherche par région.
Bonne journée !CelineRodrigue
ParticipantOui, à Sainte-Marie, je lui paie les frais selon le décret sur les conditions de travail et les avantages sociaux des juges municipaux.
10 septembre 2010 à 13h36 en réponse à : Paiement des amendes suite à un avis de non paiement d’amende #30761CelineRodrigue
ParticipantNon, aucun chèque accepté s’il n’est pas visé.
CelineRodrigue
ParticipantLe procureur est payé à la séance, au montant de 1 350,00 $.
CelineRodrigue
ParticipantA la cour municipale de Sainte-Marie, nous n’avons pas de plan d’intervention. Il y a un bouton panique à la réception et dans le bureau de la greffière/perceptrice des amendes). Les défendeurs qui viennent pour ententes ou autres sont rencontrés dans le bureau de la greffière.
CelineRodrigue
ParticipantBonjour, nous chargeons seulement les frais d’un changement de plaidoyer (25,00 $).
CelineRodrigue
ParticipantNon, je ne suis pas membre.
CelineRodrigue
ParticipantA Sainte-Marie, les bureaux sont fermés entre Noël et le Jour de l’An. Bonne journée !
CelineRodrigue
ParticipantBonjour, à la cour municipale de la Ville de Sainte-Marie, il y a un policier qui est présent lors des séances de cour pour assurer l’ordre et la sécurité. Il s’agit d’un policier du service de police de la Ville. Céline Rodrigue.
CelineRodrigue
ParticipantBonjour, à la cour municipale de Sainte-Marie, j’envoie des avis du poursuivant pour tous les constats. Céline Rodrigue
CelineRodrigue
ParticipantBonjour, à la cour municipale de Sainte-Marie, l’indemnité est payée sur demande.
Céline RodrigueCelineRodrigue
ParticipantLa durée moyenne des séances est d’environ 2h30.
Il y a entre 15 à 20 dossiers fixés pour procès et des dossiers par défaut.CelineRodrigue
ParticipantLe défendeur est assermenté à la Cour. Bonne journée !
CelineRodrigue
ParticipantA Sainte-Marie, les rôles sont confectionnés par ordre alphabétique. Comme ça, les causes d’un même défendeur se suivent. Salutations!
Céline Rodrigue. -
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