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CelineRodrigue
ParticipantBonjour Caroline,
À Sainte-Marie, le stationnement de nuit est prévu au règlement sur la Qualité de vie, dans lequel il y a un chapitre sur le stationnement et la circulation.
Salutations!
ParticipantBonjour,
Je suis intéressée également par vos commentaires sur les portails.
Je regarde aussi pour en faire l’acquisition.
Merci.
ParticipantBonjour Anne-Michèle,
Notre règlement municipal (uniformisé) sur la Qualité de vie, section Comportements interdits, article 8.14 prévoit ceci:
Il est interdit à tout conducteur de faire déraper un véhicule sur tout chemin public ou terrain où le public est autorisé à circuler.
Amende: 100 $
Participant50 $
ParticipantBonjour,
Nous avons un bouton panique à la réception de l’hôtel de ville (perception des constats) ainsi que dans mon bureau où je reçois les contrevenants.
Le bouton qui est dans mon bureau est portatif donc je peux l’apporter dans la salle de cour, ce que je fais rarement (mais là, je vais y penser un peu plus).
Salutations!
ParticipantBonjour à vous,
À Sainte-Marie, il n’y pas de tel ajournement.
ParticipantA Sainte-Marie, l’hôtel de ville est fermé au public depuis le 21 décembre. Les contrevenants peuvent payer à distance seulement (Constats Express, paiement de facture en ligne, poste, boîte de courrier extérieure). Quelques exceptions en sonnant à la porte (en nous prévenant avant par téléphone). Le personnel de la cour n’est pas en télétravail.
ParticipantNon, masque de procédure.
ParticipantBonjour Mélissa,
Seuls les employés de la Cour ont accès au logiciel.
Salutations !10 mars 2021 à 15h02 en réponse à : Postes Canada – Confirmation de signification et pièces jointes par courriel #45054ParticipantBonjour Michel, nous recevons les courriels et le traitement se fait très bien.
Salutations !ParticipantNous chargeons 35,00 $ pour tout chèque non honoré. Nous n’avons par le prélèvement bancaire.
Salutations.ParticipantIci, à Sainte-Marie, c’est la demande de renseignements sur SAAQclic qui est utilisée. Ce document est accepté par notre juge comme preuve de propriété pour les infractions de stationnement et toutes les infractions qui nécessitent une preuve de propriété (ex. système d’échappement non conforme).
Salutations.ParticipantÀ Sainte-Marie, la cour municipale se trouve à l’hôtel de ville. L’hôtel de ville est fermée au public; les portes sont barrées.
Quelques employés sont en télétravail. Les autres sont au bureau. La réceptionniste est à son poste. Moi et ma collègue de la cour, nous travaillons au bureau. Les défendeurs ne viennent pas à l’hôtel de ville. Les communications se font par téléphone ou par courriel. Les contrevenants peuvent effectués leur paiement par internet avec Desjardins ou Banque Nationale. Sinon, par chèque ou mandat–poste par courrier ou venir déposer leur paiement dans une boîte de courrier à l’extérieur. Nous sommes en processus pour l’implantation de Constats Express. Exceptionnellement, quand un défendeur veut absolument venir payer en argent, nous lui demandons de nous prévenir quand il passera et nous lui ouvrons la porte. Nous fonctionnons comme cela depuis le début avril dernier. Ça fonctionne bien.
Bonne journée !ParticipantA Sainte-Marie, la toge est portée par la juge seulement.
L’achat de la toge pour la greffière est fait. Je suis en attente de la recevoir.
Bonne journée!ParticipantPour répondre à la question de Johanne, le jugement est en délibéré.
ParticipantJ’ai l’intention d’en mettre en moyenne 5-6 aux 30 minutes.
23 avril 2020 à 8h23 en réponse à : En lien avec le sujet de Martin Beaudet, la reprise de nos activités. #42812ParticipantJ’apprécierais beaucoup une telle rencontre. Pour ma part, je travaille au bureau. Je suis disponible dans les prochains jours ou semaines sans problème.
Bonne journée!ParticipantBonjour, la procureure signe des constats d’infraction surtout en matière de nuisances et d’urbanisme, régulièrement, pour les municipalités.
Salutations!ParticipantOui, sauf dans les cas où il y a un vidéo et/ou documents particuliers; c’est la procureure qui s’en charge. Nous ne la transmettons pas concernant les dossiers en matière d’urbanisme et certains règlements municipaux (ex. chiens, alarmes non fondées).
Bonne fin de journée!ParticipantJe relève du Service du greffe et contentieux.
ParticipantA Sainte-Marie, 10 constats ont été émis. 6 ont été signifiés sur le véhicule, 1 au défendeur personnellement et 3 par courrier certifié.
ParticipantBonjour, à Sainte-Marie, il y a un agent de sécurité de Garda à chaque séance. Nous avons une seule salle.
Salutations!ParticipantPour ma part, l’heure de l’infraction est saisie à heure de fin. L’heure de signification n’est pas saisie.
ParticipantPour la Ville de Sainte-Marie, c’est après la deuxième fausse alarme qu’il y a infraction dans une période de 12 mois et, pour la plupart des autres municipalités de la MRC Nouvelle-Beauce, c’est après la première. Bonne journée!
ParticipantBonjour Michèle, je transmets une correspondance au défendeur et à son avocat. Bon week-end!
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