Oups, le modèle est trop “lourd”, simplement m’envoyer un courriel : alexis.jovin@ville.chambly.qc.ca pour le modèle. 🙂
Bonjour,
Nous avons publié notre premier avis d’hypothèque légale résultant d’un jugement il y a une semaine. De notre côté, c’est le percepteur qui signe l’avis et il est attesté par avocat ou notaire à l’interne. Nous avons regardé l’index aux immeubles avant de publier pour vérifier le titre de propriété et être sûrs que l’immeuble n’avait pas été vendu. Pour les frais, nous y allons par dossier, nous décrivons tous les frais depuis le jugement et nous indiquons “ainsi que tous les frais de justice afférents”. Il y a des frais de 145$ pour l’inscription de l’hypothèque et il devrait y avoir des frais pour la radiation également. Aussi, très important l’Officier de la publicité demande le jugement ou le procès-verbal. L’avis de jugement ne fonctionne pas. Ci-joint l’avis que nous avons publié. C’était notre premier dossier, nous sommes aussi preneurs pour toute information qui pourrait nous aider à nous améliorer !
Merci!
Bonjour Sylvie,
Merci pour ta réponse !
Bonjour,
Nous voudrions nous joindre à la demande de correctif (cour municipale de Chambly).
Merci !
