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Formation Juge de paix fonctionnaire

11 novembre à 9h00 - 17h00

Gratuit à 50$

Détails

Date:
11 novembre
Heure :
9h00 - 17h00
Prix :
Gratuit à 50$
Inscription

Organisateur

Martin Beaudet
Téléphone :
450 583-3435 #323
E-mail :
[email protected]

Autres

Formation :
Ouverte aux invités
Date limite d'inscription
3 novembre

Lieu

Centrexpo Cogeco
550 rue Saint-Amant
Drummondville, Québec J2C 6Z3
+ Google Map
Téléphone :
8194775880
Voir Lieu site web

Formation Juge de paix

Déroulement

8 h 15 - 9 hArrivée des participants

Des viennoiseries, jus, cafés et thés vous seront servis à compter de 8h15 a.m. et la formation débutera à 9h a.m.  Nous comptons donc sur votre habituelle collaboration afin de garantir le bon déroulement de cette journée.

9 h - 10 h 45Juge de paix fonctionnaire

Conférence par :

Me Patrice Hallé

Attaché judiciaire Direction régionale des services judiciaires du Centre-du-Québec et de l'Estrie et du palais de justice de Granby

Ministère de la Justice du Québec

10 h 45 - 11 hPause
11 h 00 - 12 hReprise de la formation
12 h - 13 h 15Dîner
13 h 15 - 15 h 30Reprise de la formation

Il y aura reprise de la formation selon la participation des membres et si une période de questions est nécessaire.

Informations supplémentaires

Objectifs de la formation:

Connaître les règles de droit relatives aux pouvoirs de juge de paix dans les cours municipales (listés à l’annexe IV de la Loi sur les tribunaux judiciaires) dans le but d’exercer sa discrétion judiciaire dans les limites de la loi et d’être affirmé & persuadé dans sa décision, quelle qu’elle soit.

Durée

Une demi-journée (avec possibilité de dépassement en après-midi, en fonction de la participation)

Participants visés

Fonctionnaires appelés à exercer les pouvoirs de juge de paix dans les cours municipales, tant en matière criminelle (décerner les sommations, viser les mandats d’arrestation, confirmer les citations à comparaître ou les promesses, etc.) qu’en matière pénale (mode spécial de signification, interruption de prescription, instruire les poursuites par défaut en vertu de la section II du chapitre VI, etc.).

Préalable

Aucun

Nombre maximum de participants inscrits

Selon les capacités physiques de la salle de formation

Approche pédagogique

Exposé magistral, questions & partage d’expérience

Matériel pédagogique

À être précisé par les autorités centrale du Ministère de la Justice; mais celui-ci sera fourni aux participants

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