Objectifs de la formation:

Connaître les règles de droit relatives aux pouvoirs de juge de paix dans les cours municipales (listés à l’annexe IV de la Loi sur les tribunaux judiciaires) dans le but d’exercer sa discrétion judiciaire dans les limites de la loi et d’être affirmé & persuadé dans sa décision, quelle qu’elle soit.

Durée

Une demi-journée (avec possibilité de dépassement en après-midi, en fonction de la participation)

Participants visés

Fonctionnaires appelés à exercer les pouvoirs de juge de paix dans les cours municipales, tant en matière criminelle (décerner les sommations, viser les mandats d’arrestation, confirmer les citations à comparaître ou les promesses, etc.) qu’en matière pénale (mode spécial de signification, interruption de prescription, instruire les poursuites par défaut en vertu de la section II du chapitre VI, etc.).

Préalable

Aucun

Nombre maximum de participants inscrits

Selon les capacités physiques de la salle de formation

Approche pédagogique

Exposé magistral, questions & partage d’expérience

Matériel pédagogique

À être précisé par les autorités centrale du Ministère de la Justice; mais celui-ci sera fourni aux participants