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Formation sur l’application des tarifs judiciaires en matière pénale et criminelle

19 mai 2023

75$ à 100$

Détails

Date:
19 mai 2023
Prix :
75$ à 100$
Inscription

Organisateur

Martin Beaudet
Téléphone :
450 583-3435 #323
E-mail :
mbeaudet@margueritedyouville.ca

Autres

Formation :
Ouverte aux invités
Date limite d'inscription
5 mai

Lieu

Auberge Godefroy
17575 Boul. Bécancour
Bécancour, Qc G9H 1A5 Canada
+ Google Map
Téléphone :
819-233-3516

Formation sur l'application des tarifs judiciaires en matière pénale et criminel

Déroulement

8 h 15 - 9 h : Arrivée des participants

Des viennoiseries, jus, cafés et thés vous seront servis à compter de 8h15 a.m. et la formation débutera à 9h a.m.  Nous comptons donc sur votre habituelle collaboration afin de garantir le bon déroulement de cette journée.

9 h - 10 h 45 : Application des tarifs judiciaires en matière Pénale et criminelle

Conférence par :

Me Patrice Hallé

Attaché judiciaire Direction régionale des services judiciaires du Centre-du-Québec et de l'Estrie et du palais de justice de Granby

Ministère de la Justice du Québec

10 h 45 - 11 h : Pause
11 h 00 - 12 h : Reprise de la formation
12 h - 13 h 15 : Dîner
13 h 15 - 15 h 00 : Mise à jour SAAQ & Assemblée générale
15 h 00 - 15 h 15 : Pause
15 h 15 - : Reprise assemblée générale

SAAQ

Informations supplémentaires

Objectifs de la formation:

  • Se familiariser avec les textes législatifs des tarifs criminel & pénal.
  • Développer les aptitudes pour appliquer à bon droit ces tarifs dans le cadre de vos fonctions judiciaires.

Durée

Une demi-journée (avec possibilité de dépassement en après-midi, en fonction de la participation)

Participants visés

  • Fonctionnaires appelés à utiliser les tarifs criminel & pénal dans le cadre de leur travail.

Préalable

  • Connaître sommairement les processus de poursuite criminel & pénal.

Nombre maximum de participants inscrits

Selon les capacités physiques de la salle de formation

Approche pédagogique

Exposé magistral, questions & partage d’expérience

Matériel pédagogique

À être précisé par les autorités centrale du Ministère de la Justice; mais celui-ci sera fourni aux participants