Répondre à : Envoi de rappels administratifs (avis du poursuivant)

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#33414
Chantal Hamel
M.R.C. Côtes de Beaupré
Participant

Bonjour,

Nous envoyons un avis du poursuivant seulement pour les constats de stationnement et ils sont expédiés 15 après la date de signification.