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19 mai 2011 à 12h47
#31398
Bonjour Hélène, Nous avons eu un dossier similaire où le défendeur voulait faire indemniser son témoin (en l’occurence son fils) – son idée était à l’effet que c’était la Cour qui indemnisait le témoin de la défense et non pas le défendeur qui indemnisait son témoin. Bien rappeler au défendeur qu’il lui appartient à lui d’indemniser son témoin s’il y a lieu (témoin qui souvent n’aura pas reçu de subpoena) et non pas à la Cour de le faire.