Répondre à : Indemnité d’un témoin

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Maître des clés

A Val-d’Or et autre municipalité, c’est surtout la SPCA qui s’occupe des infractions au règlement sur les animaux. L’entente prévoie que si un préposé vient témoigner sur les heures de travail, il est rémunéré par la SPCA (salaire rég.) et s’il n’y travaille plus ou est en dehors de ses heures il a l’indemnité de témoin.