Bonjour Julie,
Cette situation s’est produite à plusieurs reprises dans notre MRC. Si tu as transmis un avis d’audition, je prends donc pour acquis que tes défendeurs avaient plaidé non coupable. Par conséquent, ils savaient qu’ils avaient des constats émis contre eux. Ici, nous transmettons les avis d’audition par poste régulière comme vous, puis par poste recommandée, laquelle nous revient également. Ensuite, nous faisons une demande à Aide sociale et à la RAMQ pour voir s’ils n’ont pas une autre adresse. Lorsque tout est négatif, nous signons un affidavit à l’effet que nous avons tout essayé, déposons cet affidavit au dossier de la Cour et présentons le dossier par défaut devant la Cour. Le défendeur sachant qu’il existe des constats contre lui et qui déménage a une responsabilité d’aviser la Cour de son changement d’adresse, il DOIT le faire. Dans les quelques dix dossiers que j’ai vu passer devant moi depuis les 12 derniers mois, notre juge a accepté de rendre jugement contre les défendeurs par défaut. Bonne journée. Johanne