Bonjour Hélène, la MRC des Collines a son propre corps policier donc les amendes et frais sont gardés par la MRC. Par contre, une quote-part est demandée aux municipalités de la MRC des Collines pour couvrir l’excès des dépenses annuellement. À part cela, nous avons des coûts d’utilisation facturés aux municipalités pour les constats émis par les inspecteurs ou autres membres de municipalité. Dépendant du nombre de dossiers émis, des jugements, etc., les municipalités peuvent recevoir un chèque ou une facture. Ce calcul est fait une fois par année seulement. Pour les constats SQ de la MRC Papineau, les amendes perçues sont retournées aux municipalités et les frais sont gardés par la MRC des Collines.