A Lévis, lorsqu’un défendeur porte sa cause en appel (DÉLAI D’APPEL : 30 JOURS), nous procédons de la façon suivante :

1) Sur réception de l’avis d’appel du Palais de justice (Cour supérieure), nous transmettons la partie Juge (original du dossier) au Palais de justice (on conserve évidemment une copie);

2) On écrit au défendeur ou à son procureur, s’il en a un, pour lui demander s’il désire obtenir ou non la transcription des notes sténographiques.

3) Sur confirmation écrite de l’appelant, on transmet un CD copié sur 4 pistes à une sténographe officielle et on demande un original et 2 copies. Jamais nous nous avançons sur le coût des notes sténographiques car cela relève du Tarif judiciaire du sténographe selon le nombre de pages à traduire. A Lévis, on choisi le sténographe.

5) Sur réception des notes sténographiques on transmet l’orignal
au Palais de justice, une copie au Procureur de la Poursuite et on écrit à l’appelant pour l’informer de la réception des notes ainsi que du montant à payer.

6) Sur réception du paiement des notes, on transmet la copie à l’appelant et le paiement à la sténographe.

On inscrit l’appel à notre dossier informatique et on suspens ledit dossier dans l’attente de la décision de la Cour supérieure.