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6 avril 2009 à 16h16
#29117
Inactif
Bonjour, À Saint-Georges, le rôle est par numéro de causes justement pour éviter que ce soit toujours les mêmes noms en dernier. Par contre quand un défendeur a plus d’un dossier, c’est un peu déplaisant mais dans ce cas le procureur, à l’appel du rôle, va demander le pied du rôle en énumérant les 3 numéros de dossiers du défendeur. Cette façon de faire fait un peu en sorte que les plus vieux dossiers soient les premiers sur le rôle. Cependant, il arrive très souvent que le procureur, selon les témoins (civil ou policier) qu’il veut libérer rapidement, demande la permission de procéder en modifiant l’ordre déjà établi sur le rôle.