Accueil › Forums › Cour pénale › Mode de signification des avis d’audition et la communication de la preuve › Répondre à : Mode de signification des avis d’audition et la communication de la preuve
11 février 2009 à 12h08
#28853
Bonjour,
À Trois-Rivières, nous envoyons l’avis d’audition avec la communication de la preuve par courrier ordinaire. Cependant, si nous avions déjà, au dossier envoyé une première fois la copie de la preuve, nous ne l’a renvoyons pas une deuxième fois. Bonne journée