Répondre à : Mode de signification des avis d’audition et la communication de la preuve

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#28853
Valérie Cloutier
Trois-Rivières
Participant

Bonjour,

À Trois-Rivières, nous envoyons l’avis d’audition avec la communication de la preuve par courrier ordinaire. Cependant, si nous avions déjà, au dossier envoyé une première fois la copie de la preuve, nous ne l’a renvoyons pas une deuxième fois. Bonne journée