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4 février 2009 à 11h48
#28770
Inactif
Je suis du même avis que Isabelle. Nous avions déjà eu un article concernant le stationnement sur une voie prioritaire d’incendie à l’intérieur d’un règlement concernant la protection des incendies. Pendant cette période, les agents devaient cocher la case « H » compte tenu du type de règlement (règlement autre que….) . Nous avons maintenant intégré cet article dans le règlement sur la circulation et le stationnement; ce qui règle notre problème.