Bonjour
Nous à Gatineau, pour éviter l’encaissement à cette étape (saisie), nous créons le compte d’usager ainsi des étapes de dossiers non encaissable dans les paramètres généraux « Restrictions d’encaissement ». Cela évite qu’on ait des frais à payer aux huissiers.
Si par mégarde j’oublie de créer des restrictions pour un compte usager à ce moment-là nous aussi nous allons assumer les frais d’huissiers.