Accueil › Forums › Cour pénale › Exécution des mandats d’emprisonnement › Répondre à : Exécution des mandats d’emprisonnement
Bonjour Andrée,
Je ne suis pas du même avis. Le fait,que le mandat soit exécuté,ne signifie pas que le temps d’emprisonnement soit fait. En ce qui concerne la ville de Terrebonne, nous ne fermons nos dossiers que sur réception de l’attestation carcérale du centre de détention.