Répondre à : Assignation des témoins (policiers)

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#28470
Valérie Cloutier
Trois-Rivières
Participant

Bonjour, à Trois-Rivières,nous assignons les témoins selon la demande de la poursuite. Ce sont nos greffières audiencières qui font une première suggestion au procureur. En général, les policiers sont assignés dans la majorité des dossiers, selon leurs horaires de travail afin d’éviter qu’ils ne se présentent pas ou que la sécurité publique ait à payer du temps supplémentaire. Bonne journée.