La  »cotisation spéciale » des juges municipaux est pour compenser le paiement des honoraires d’avocats et autres frais de représentation assumés par la Conférence des juges municipaux du Québec devant le Comité de la rémunération des juges (le dernier étant le Rapport Johnson) et DOIT être comptabilisée à même les frais de fonction du juge. Si le juge a dépassé le montant permis (4 000 $), il doit en assumer (lui-même) les frais.
Pour connaître  »l’historique » de cette COTISATION SPÉCIALE tu pourrais te référer au RAPPORT DU COMITÉ DE LA RÉMUNÉRATION DES JUGES – présidé par Me Daniel Johnson (avril 2008) page III-43, n) Frais de représentation devant le Comité. Le Comité estimant que de telles demandes relèvent de l’opportunité du ministre de la Justice, j’ai bien l’impression que les juges vont continuer à nous présenter des cotisations spéciales. Toutefois, et pour le moment, tu dois les faire payer à même les frais de fonction permis (pas un sou de plus!). Andrée