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15 octobre 2008 à 16h48
#28328
À la cour de Mont-Tremblant c’est la greffière à la cour puisque la copie conforme du constat ne peut être signée que par la greffière à la cour ou la greffière adjointe (ici nous n’en avons pas. En effet, il est mentionné dans la nomination des commissaires à l’assermentation qu’ils ne peuvent certifier conforme les copies de document. Bref, tant qu’à en signer un chacun, je signe les 2.