Répondre à : Délibérés du juge

Accueil Forums Cour pénale Délibérés du juge Répondre à : Délibérés du juge

#28099
Sylvie Rodrigue
M.R.C. Des Collines-de-l’Outaouais
Membre

Salut Isabelle–notre juge ne part pas avec le dossier. Il prend ses propres notes et si nécessaire, sur demande, je lui fais une copie des documents. À l’occasion, il me demande l’enregistrement du procès. Cour municipale MRC des Collines