Répondre à : Défendeur décédé

Accueil Forums Cour pénale Défendeur décédé Répondre à : Défendeur décédé

#27665
Inactif

A la cour municipale de Nicolet, nous arrêtons les procédures. Nous nous assurons d’avoir l’avis de décès et nous annulons le solde.