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VickyMorasse
ParticipantOups! je viens de voir le message d’Audrey Mathieu. Je vais donc rajouter une date de fin.
ParticipantNous avons aussi une date de fin au 2024-07-08.
J’ai donc dupliqué les articles avec une date de début au 2024-07-09.
6 novembre 2023 à 16h40 en réponse à : Demande de non-communication de renseignements contenus aux registres (pénal) #52324ParticipantMerci pour votre réponse Johanne.
29 septembre 2022 à 16h21 en réponse à : Ordonnance – dossier payé – création d’un numéro de cause #49666ParticipantCréer un document DPR et ensuite remettre le dossier ACTIF afin de pouvoir l’inscrire sur le rôle.
Bonne journée!ParticipantP.S. Je viens d’enlever les codes que j’avais rajoutés dans le tableau des vitesses : 117 101, 117 (R) 101, 117 201 et 117 (R) 201 car ça ne fonctionnait pas pour le montants des amendes finalement.
ParticipantDe mon côté, en plus d’enlever le code PIN pour les infractions VHR, j’ai aussi ajouté une coche dans Infractions PECVL pour le code d’infraction 329 (ZS) 12 (à la dernière mise à jour, j’avais aussi rajouté une coche dans NPA car elle n’y était pas non plus). De plus, j’ai rajouté les codes suivants dans le tableau des vitesses : 117 101, 117 (R) 101, 117 201 et 117 (R) 201. J’ai encore un message de chevauchement pour les codes d’infractions 46(5) H11.2.1 et suivants (champs pas assez long dans ACCEO) même si ACCEO nous a fait passer à une version supérieure pour régler ce genre de problème en décembre 2021. Je trouve cela un peu étrange d’avoir à apporter nous-même ce type de correction depuis plus d’un an déjà… Il y a peut-être autre chose qui nous échappe…
5 octobre 2021 à 14h40 en réponse à : Contenu du rôle d’audience et Règlement des cours municipales #46205ParticipantMerci pour vos commentaires.
ParticipantEffectivement, en vertu de l’article 25 C.p.p., nous considérons le constat signifié et nous transmettons copie par courrier régulier , si cela n’a pas déjà été fait.
ParticipantNous avons un règlement : 20 $ contrevenant majeur et 10 $ contrevenant mineur. Nous copions sur CD.
ParticipantJe suis aussi intéressée, SVP.
[email protected]
Merci!ParticipantBonjour, à Saint-Raymond, nous avons un compte Facebook/Messenger pour la cour municipale. Nous l’utilisons uniquement pour rechercher et contacter des gens qu’on ne peut rejoindre autrement.
ParticipantMerci pour vos commentaires. C’est très apprécié!
ParticipantNous avons ajouté 8 séances cet été pour tenter de rattraper un peu le retard causé par la Covid-19. À la confection du rôle 2021, nous verrons s’il y a lieu d’ajouter plus de séances qu’à l’habitude selon le nombre de dossiers que nous aurons alors en attente.
ParticipantMerci pour vos précieux commentaires. J’imagine que l’ajout du nom par le système doit être prévu dans une perso ? Lorsque j’imprime le pv complété, les noms ne s’ajoutent pas.
Merci encore.ParticipantPaiements par carte de crédit acceptés par téléphone sans aucun frais.
ParticipantNous transmettons la preuve avec l’avis d’audition (environ 1 mois avant la date prévue).
ParticipantLe procureur a une copie des pièces faisant partie du dossier. Les originaux de tous les documents demeurent au dossier de la cour. Lors du procès seulement les pièces déposées en preuve sont remises au juge.
ParticipantEnviron 400 constats de plus en 2017 qu’en 2016.
ParticipantVente pour taxes par le greffe de la ville depuis 2015.
ParticipantBonjour, il est possible d’ajouter une note au bas du recto de l’avis d’audition (mais pas au verso). Malheureusement, j’ai inséré une note il y a déjà plusieurs années et je ne me souviens plus comment faire… J’avais le souvenir que cela se faisait par les paramètres des formulaires mais ça ne semble pas être à cet endroit car je n’y vois pas ma note. Peut-être consulter ACCEO si personne ne répond. Désolée…
ParticipantCe constat est à notre cour (Saint-Raymond). Nous avons effectué le suivi avec Mme Gobeil. Merci beaucoup.
ParticipantLa cour municipale de Saint-Raymond dessert la MRC de la Jacques-Cartier au complet ainsi que 10 municipalités de la MRC de Portneuf.
ParticipantActuellement, nous conservons une copie papier au dossier et désirons conserver le choix de modifier ou non les paramètres en conséquence.
Merci.
Vicky MorasseParticipantÀ Saint-Raymond, même chose qu’à Saint-Rémi. Le procureur a une copie des pièces qui seront déposées et le défendeur en a également reçu copie avec son avis d’audition.
ParticipantMême chose. Nous appliquons le tarif en fonction de qui produit le document en question.
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