Savoie SylvieAllo Brigitte,
Même chose, les juges ont accès seulement au Portail Juge.
Bonne journée !
Savoie SylvieAllo Noémie,
De notre côté la dernière mise à jour a été reçu le 3 décembre dernier.
Il y en a-t-il eu une ou d’autres ?
Savoie SylvieBon matin,
C’est le directeur et la directrice adjointe des services juridiques qui m’en a avisé car je n’avais rien reçu.
Bonne journée 🙂
Savoie SylvieAllo Nathalie,
Considérant que l’infraction ne relève pas des dispositions prévues à l’entente, soit : en vertu du Code de la sécurité ou de la Loi sur les véhicules hors route, ton règlement municipal relève donc de ta municipalité poursuivante et non du DPCP.
Espérant que cela t’aidera !
Savoie SylvieBonjour,
Il ne faut pas oublier que le constat est la procédure introductive d’instance et que dès qu’elle est signifiée, celle-ci devient publique.
Concernant la preuve, je partage tout à fait l’opinion de Stéphanie 😉
Bonne journée !
Savoie SylvieBonjour Caroline,
À Blainville, le stationnement de nuit est prévu au règlement concernant la circulation, le stationnement et la sécurité routière.
Bonne journée !
Savoie SylvieBonjour,
De notre côté, le percepteur fait un document contenant les motifs invoqués pour l’obtention du mandat d’amener. Le tout est soumis au juge, en séance avec le percepteur présent qui doit reprendre verbalement ou faire la lecture de ses motifs.
Tout est fait sur enregistrement mais sans procès verbal.
Le jugement prononce aussi verbalement s’il accorde ou non le mandat. Et si accordé, il signe en séance ledit mandat.
Bonne journée !
Savoie SylvieAllo Annick,
On encaisse le chèque en mentionnant dans le champs remarque, que chèque provient de la SAAQ et on rembourse directement le défendeur.
Bonne journée !
Savoie SylvieBonjour,
Même réponse que Boisbriand.
Bonne fin de journée !
Savoie SylvieBonjour, c’est la procureure de la poursuite.
Bonne journée !