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Savoie SylvieParticipantAllo Isabelle,
De notre côté, nous nous rendons par le Suivi de cause dans l’onglet État de compte pour créer le frais.
Donc création, dans le champ Étape, on inscrit le code EPC (encaissement par poste comptable).
Par la suite dans le champ Frais, on inscrit le code 777 qui correspond pour nous à Frais de greffe
Dans le champ Remarque, on inscrit le motif ou la raison du frais (timbre judiciaire, frais de copie,…)
Et finalement dans la section Frais non-facturables, on inscrit la somme payable.
Une fois tous ces champs complétés, le payeur pourra effectuer le paiement via Constats-express.
Espérant que cela pourra t’aider !
Savoie SylvieParticipantAllo Marie-France,
De notre côté nous avons acheté un rétroprojecteur ou ELMO de marque EPSON modèle ELPDC21 lequel est opéré par le greffier-audiencier à même son ordinateur.
Il n’y a aucun délai entre la prise de photo ou la vidéo. Nous n’avons pas eu de problème avec et nous l’avons depuis 2021.
Espérant le tout utile et te souhaitant une agréable journée 🙂
Savoie SylvieParticipantBonjour Alexis,
Nous avons fait affaires avec une compagnie québécoise, SUSTEMA et notre contact était Jean François Gilbert au 514-744-5499 poste 223 jf.gilbert@sustema.ca .
Bonne journée !
Savoie SylvieParticipantAllo Julie,
De notre côté, les vérificateurs ciblent des constats qui ont été payés, donc en lien avec des listes qu’on remet aux finances.
Dès lors, je dois fournir que le constat ainsi que la preuve de paiement, si paiement il y a.
On ne me demande jamais les rapports et pour ma part, si on me les demandait, je fournirais que ceux qui aurait été déposés en preuve.
J’espère que cela t’aidera et te souhaite une excellente journée !
11 décembre 2025 à 11h55 en réponse à : Constat mineur de 13 ans LVHR- système ne le prends pas #54780
Savoie SylvieParticipantAllo Mélissa,
L’article 5 du Cpp se lit comme suit : Nul ne peut être poursuivi pour une infraction qu’il a commise alors qu’il était âgé de moins de quatorze ans.
Dès lors, tu pourrais saisir ton constat sans y inscrire la date de naissance et demander à ton procureur un arrêt des procédures afin que tu puisses le clore dans ton système et inscrire le motif dans les notes.
Et si le constat n’est pas signifié, tu peux le fermer toi-même de façon administrative.
Espérant que cela pourra t’aider 😉
Savoie SylvieParticipantAllo Héloïse,
6$ pour le paiement complet d’un constat/dossier et 3$ sur entente de paiment.
Bonne et belle journée 🙂
Savoie SylvieParticipantAllo Dominique,
1. S’il y a un agent de sécurité présent durant les heures d’ouverture du greffe; Non, toutefois au comptoir de la cour, nous avons une vitre en verre trempée qui sépare les clients de la préposée. De plus, nous avons également un bouton panique qui sonne directement au service de police. Nous avons également une caméra qui pointe vers le comptoir. Cependant celle-ci n’est pas en fonction considérant que le syndicat a demandé la désactivation de celle-ci puisqu’elle filme les employés sur leur temps de travail …
2. Quelles sont les mesures mises en place en cas d’incident ou de situation difficile ; les mesures en place sont les boutons panique au comptoir du greffe ainsi que dans la salle d’audience au bureau du juge et de la greffière. Également, la ville offre le programme d’aide aux employés pour du soutien psychologique et de la formation concernant la clientèle agressive.
3. S’il existe des procédures particulières pour assurer la sécurité du personnel et gérer le comportement du public ; non il nous revient en tant que gestionnaire, de faire la vérification une fois par année, des boutons panique et d’inscrire les nouveaux employés, à la formation offerte.Aussi, toutes les portes menant à nos bureaux qui sont accessibles par le public, sont barrées et nous avons un système de clé avec puce pour pouvoir les franchir.
Finalement, lors des séance de cour, nous avons en tout temps un agent de liaison en uniforme et armé. De plus, celui-ci raccompagne le personnel le soir ou après les heures de bureau, à leur voiture.
Espérant que ça pourra aider !
Savoie SylvieParticipantAllo Héloïse,
Tout à fait d’accord avec Mélissa. Tant pour l’avocat que le défendeur.
Au mieux, je lui dirais de faire une demande en accès à l’information via le service de police 😉
Savoie SylvieParticipantAllo Jennifer,
Les frais pour les PAI sont fixés en fonction de la date de réception de ton NPA.
Donc, pour tous tes avis de non paiement transmis avant aujourd’hui, tes PAI devraient être facturés selon l’ancienne tarification.
Passe une excellente journée !
Savoie SylvieParticipantAllo Brigitte,
Même chose, les juges ont accès seulement au Portail Juge.
Bonne journée !
Savoie SylvieParticipantAllo Noémie,
De notre côté la dernière mise à jour a été reçu le 3 décembre dernier.
Il y en a-t-il eu une ou d’autres ?
Savoie SylvieParticipantBon matin,
C’est le directeur et la directrice adjointe des services juridiques qui m’en a avisé car je n’avais rien reçu.
Bonne journée 🙂
13 novembre 2024 à 11h23 en réponse à : règlement municipal sur routes numérotées BIA possible?? #53681
Savoie SylvieParticipantAllo Nathalie,
Considérant que l’infraction ne relève pas des dispositions prévues à l’entente, soit : en vertu du Code de la sécurité ou de la Loi sur les véhicules hors route, ton règlement municipal relève donc de ta municipalité poursuivante et non du DPCP.
Espérant que cela t’aidera !
Savoie SylvieParticipantBonjour,
Il ne faut pas oublier que le constat est la procédure introductive d’instance et que dès qu’elle est signifiée, celle-ci devient publique.
Concernant la preuve, je partage tout à fait l’opinion de Stéphanie 😉
Bonne journée !
Savoie SylvieParticipantBonjour Caroline,
À Blainville, le stationnement de nuit est prévu au règlement concernant la circulation, le stationnement et la sécurité routière.
Bonne journée !
Savoie SylvieParticipantBonjour,
De notre côté, le percepteur fait un document contenant les motifs invoqués pour l’obtention du mandat d’amener. Le tout est soumis au juge, en séance avec le percepteur présent qui doit reprendre verbalement ou faire la lecture de ses motifs.
Tout est fait sur enregistrement mais sans procès verbal.
Le jugement prononce aussi verbalement s’il accorde ou non le mandat. Et si accordé, il signe en séance ledit mandat.
Bonne journée !
Savoie SylvieParticipantAllo Annick,
On encaisse le chèque en mentionnant dans le champs remarque, que chèque provient de la SAAQ et on rembourse directement le défendeur.
Bonne journée !
Savoie SylvieParticipantBonjour,
Même réponse que Boisbriand.
Bonne fin de journée !
Savoie SylvieParticipantBonjour, c’est la procureure de la poursuite.
Bonne journée !
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