Toutes mes réponses sur les forums
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StephanieStAndre
ParticipantBonjour Kim,
À Québec, nous avons eu dans le cadre du PNVP 2 ou 3 participants en centre Jeunesse accompagnés de leurs intervenants. Nous les avons pris en charge de la même façon qu’un adulte.
Excellente journée!
StephanieStAndre
ParticipantBonjour Héloïse,
Nous partageons entièrement ton constat. Même si nos réalités municipales diffèrent, les défis liés à cette méthode de « financement » basée sur le nombre de séances demeurent préoccupants pour tout le réseau. Dans notre cas, nous avons acquitté l’ensemble des versements au MJQ sous protêt, tant les écarts étaient difficiles à justifier.
Tout porte à croire que la situation découle en bonne partie de la politique d’assignation et de l’objectif des 250 séances par juge, qui semble générer des effets collatéraux importants sur les coûts réels facturés aux municipalités.
Notre direction générale est déjà au fait de la situation et nous poursuivons activement les démarches pour tenter d’en atténuer les impacts. Il est clair qu’une pression concertée doit être maintenue auprès du MJQ, du bureau de la juge municipal en chef et des instances comme l’UMQ afin d’obtenir des réponses claires et, surtout, tenter d’obtenir un modèle de financement plus prévisible et transparent.
Tu n’es vraiment pas seule dans cette situation. Plus nous serons nombreux à soulever ces enjeux, plus il sera difficile de les ignorer..
StephanieStAndre
ParticipantBonjour,
40$ et les frais.
Ajout de frais de remorquage additionnels le cas échéant.
Bonne journée!
StephanieStAndre
ParticipantBonjour Mélissa,
Cette situation s’est présentée ici et l’interprétation est la suivante: le juge municipal a compétence pour signé le certificat de manquement, mais c’est la Cour du Québec qui a compétence exclusive pour la confiscation.
voici 2 décisions qui ont été utilisées dans nos dossiers:
https://www.canlii.org/fr/qc/qccs/doc/2010/2010qccs180/2010qccs180.pdf et https://www.canlii.org/fr/qc/qccq/doc/2000/2000canlii10474/2000canlii10474.pdf, p. 4.C’est probablement un erreur du législateur dans les annexes mais malheureusement…tant que ce n’est pas modifié, c’est la ligne directrice.
Merci beaucoup!
31 janvier 2022 à 13h50 en réponse à : Annulation des constats suite à la demande de la SAAQ versus l’article 31.1 émis du 01-04-2020 au 31-08-2020 #46664StephanieStAndre
ParticipantBonjour Dominique, j’ai reçu la même lettre.
Le troisième paragraphe de cette lettre indique :
« Le 2 septembre 2021, la Société vous demandait de fournir des informations supplémentaires afin de dresser un portrait global des constats d’infraction délivrés entre le 1er avril et le 31 août 2020. Après analyse, il appert que ceux-ci n’auraient pas dû être octroyés. Nous vous invitons donc à procéder à l’annulation de l’ensemble des constats délivrés durant cette période et au remboursement des clients, le cas échéant. »Cependant, dans un correspondance électronique que nous avons reçue le 2 septembre 2021, il était mentionné que la SAAQ avait décidé d’effectuer le remboursement des sommes indûment perçues aux clients touchés. Pour ce faire, le 9 septembre 2021, nous avons fourni à leurs services toutes les informations demandées afin qu’ils soient en mesure d’effectuer le remboursement des clients touchés.
À l’époque de ces échanges électroniques, puisque les constats émis résultaient surtout de contraintes systémiques : la SAAQ n’était pas en mesure de modifier ses registres pour afficher l’information à l’effet que les propriétaires d’un tel véhicule dont les droits de circuler n’ont pas été payés à ces dates ne sont pas en infraction à l’article 31.1 du Code de la sécurité routière, les remboursement devaient être effectués par la SAAQ.
Considérant ce changement d’avis de leur part, nous leur avons demandé de nous fournir plus d’explications quant aux motifs liés à ce changement de directive.
Ils nous ont répondu que Monsieur Déry et ses collaborateurs effectueront des validations et nous allons vous revenir d’ici quelques semaines.
Pour le moment, nous attendons leur retour avant de prendre position.
Bonne journée!
StephanieStAndre
ParticipantBonjour! Seulement les masques de procédure ici également.
Bonne journée!
StephanieStAndre
ParticipantAllô Mélissa,
Certains employés ont des accès ici, mais restreints selon les types de profils. (Ex. Inspecteurs en urbanisme, etc.). Je me suis posée la même question que toi à mon entrée en poste puisqu’il s’agit de pratiques depuis des lunes. Nous avons amorcé un gros travail pour les types de profils. Appelles-moi et on pourra en discuter!
Bonne journée!
StephanieStAndre
ParticipantAllô Andrée-Anne,
De notre côté, on les transmet seulement à la RAMQ. Nous avions déjà tenté d’élargir vers le ministère du Revenu (pour s’arrimer avec le BIA) mais le ministère n’avait pas accepté.
Bonne journée!
Stéphanie8 décembre 2021 à 16h09 en réponse à : Jugement par défaut (105) – problématique avec les PV et le certificat 218.4 C.p.p.) #46400StephanieStAndre
ParticipantAvez-vous par hasard un numéro de JIRA? J’aimerais y faire référence dans mon suivi.
8 décembre 2021 à 13h14 en réponse à : Jugement par défaut (105) – problématique avec les PV et le certificat 218.4 C.p.p.) #46397StephanieStAndre
ParticipantMerci à tous! On va essayer ça!
24 novembre 2021 à 13h45 en réponse à : Perception des amendes – Véhicule automobile notifié à la SAAQ – Propriétaire remet les clés à la compagnie de financement #46352StephanieStAndre
ParticipantBonjour Brigitte,
Une situation similaire s’est produite récemment ici. La compagnie de financement avait demandé la levée de la notification, ce qui avait été refusé. Finalement, elle a finis par payer la totalité des sommes dues.
Bonne journée!
StephanieStAndre
ParticipantBonjour Marie-France,
J’ai déjà lu à une certaine époque que cela découlerait d’une politique de nomination propre au MJQ. J’ai tenté de mettre la main la dessus mais je n’ai pas trouvé. Peut-être serait-ce utile de la demander à l’équipe de coordination également.
Bonne journée!
StephanieStAndre
ParticipantBonjour,
Nous avons de notre côté un agent sur SPVQ dans la salle de Cour (Service d’ordre) et un agent de sécurité de la compagnie NEPTUNE à l’extérieur (environ 23$/heure).
Merci beaucoup!
30 août 2021 à 8h49 en réponse à : Registre des actes accomplis par un juge de paix (223.1 L.t.j.) #46049StephanieStAndre
ParticipantMerci à tous pour vos réponses. Effectivement, selon ma compréhension, rien de tel n’a été statué par le MJQ. Je vous tiendrai informés de la suite de mes recherches. Toujours aussi précise la Loi sur les tribunaux judiciaires 😉
Bonne journée!30 août 2021 à 8h49 en réponse à : Registre des actes accomplis par un juge de paix (223.1 L.t.j.) #46040StephanieStAndre
ParticipantMerci à tous pour vos réponses. Effectivement, selon ma compréhension, rien de tel n’a été statué par le MJQ. Je vous tiendrai informés de la suite de mes recherches. Toujours aussi précise la Loi sur les tribunaux judiciaires 😉
Bonne journée!StephanieStAndre
ParticipantBonjour à tous,
Voici le retour de SOQUIJ en lien avec l’avenant:«SOQUIJ a jugé préférable de procéder par lettre d’amendement, en raison de l’entente existante entre elle et les différentes villes, dont la Ville de Québec. Afin de ne pas retarder l’étude confiée par le Ministère à l’Institut, c’est la même lettre d’amendement qui a été envoyée à tous les greffiers pour signature par le représentant autorisé – plutôt que de procéder par avenant à chaque entente individuelle».
Passez une belle fin de journée,
Stéphanie
StephanieStAndre
ParticipantÇa m’a aussi laissé perplexe. Je vous tien au courant.
StephanieStAndre
ParticipantBonjour Johanne,
De notre côté, nous allons demander à SOQUIJ un «vrai» avenant en bonne et due forme qui explique plus concrètement la modification (à savoir le transfert des données en lot par SOQUIJ à un tiers). L’avenant tel que présenté sous la forme de la lettre est étrange. Je pourrai vous tenir au courant si vous le souhaiter.
StephanieStAndre
ParticipantMême opinion que Mélissa, mais rien l’empêche de faire une mise au rôle devant le juge qui lui dira gentiment que ce n’Est pas sa juridiction. ON ne peut pas empêcher une personne de faire un procédure judiciaire même si elle est inapproprié et ce n’est pas notre rôle de lui donner une opinion juridique sur devant quel juridiction et ou il devrait aller.
StephanieStAndre
ParticipantAucun problème pour le faire
StephanieStAndre
ParticipantLa peine de 200 dollars est la peine minimum dans le code. Aller sur une peine sous le minimum serait illégale. Donc on applique le montant de 315.00$ total.
15 mars 2021 à 10h16 en réponse à : Comparution les fins de semaine rémunération des greffiers #45091StephanieStAndre
ParticipantPour Québec, quand les greffière doivent rentré le samedi c’est 3h00 a temps et demi et pour le dimanche c’est 3 h00 à temps double si elle ne doivent pas rentrer c’est une prime de disponibilité de 3 h00 qui est applicable autant le samedi que le dimanche. Il n’y a aucune prime pour les procureurs c’est a temps simple mais un grief est en cour pour cela.
StephanieStAndre
ParticipantIl me fera plaisir d’y assister, Merci
StephanieStAndre
ParticipantPoste certifiée
StephanieStAndre
ParticipantBonjour Marc, à Québec on ne charge rien.
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