Toutes mes réponses sur les forums
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StephanieSavardCaron
ParticipantDe mon côté j’ai une techn juridiques
ParticipantMême chose à Sorel !
ParticipantTu as autorisée tous les étapes des dossiers sur constat express ? Car tu peux lui mettre l’étape où il va être impossible pour lui de faire le paiement.
ParticipantBonjour Renée, même chose à Sorel, nous avons FTR avec Windows 10 et aucun problème ! Tout va bien !
ParticipantBonjour Mélissa,
Même chose pour Sorel-Tracy, aucune procédure avant le 1er octobre !
ParticipantEffectivement, décret ministériel toujours en vigueur ! Donc, suspension des délais ainsi que la perception.
ParticipantBonjour Johanne, même chose pour nous, par courriel et réponse dans la même journée
ParticipantLe procureur suppléant est également en conflit, le contrat des procureurs pour la MRC est donné au bureau et non seulement à un avocat, comme les conseillers qui adoptent la résolution pour le contrat, il me dit que son suppléant est également en conflit…
27 mai 2020 à 9h39 en réponse à : Séance par intervalle / Modèle de séances et nombre de places #43241ParticipantBonjour, je serais également intéressée !
ParticipantBonjour,
Je serai également intéressée !
Bonne journée ! Merci !
23 avril 2020 à 15h05 en réponse à : En lien avec le sujet de Martin Beaudet, la reprise de nos activités. #42893ParticipantIdem pour moi, je suis disponible et intéressée
ParticipantBonjour Johanne, le juge Tremblay a été la pierre triangulaire pour Sorel-Tracy (sans son intervention je serais encore à la même place que Roxane)… Il a fait un travail exceptionnel !!
ParticipantBonjour Roxanne, si tu peux me téléphoner demain j’étais dans la même situation que toi la semaine dernière, la Ville est revenue sur la décision suite aux commentaires sont tu fais mention !
ParticipantVous reportez pro forma ?
ParticipantMême chose pour Sorel ! Pas un service essentiel
ParticipantMerci Michel,
Je suis d’accord avec Mélissa que PG, le manque de transparence dans le dossier est inquiétant !
11 février 2020 à 15h33 en réponse à : Sondage – Mode de paiement par carte de crédit au comptoir #42282ParticipantBonjour Joel,
Nous acceptons la carte de crédit au comptoir sans frais. Les défendeurs peuvent payer par constat express et par téléphone via carte de crédit avec frais de 5$.
ParticipantSuper !
Merci Johanne pour la réponse !
ParticipantBonjour,
Nous prenons les paiements par téléphone par carte de crédit. Nous chargeons 5$ de frais par dossier tout comme dans Constats Express. Pour la simple et bonne raison que les gens payaient par téléphone pour éviter de payer les frais chargés dans Constats Express, que nous recevions une quantité importante d’appels et que le personnel est retenu pour une durée importante pendant ces transactions (remplir un formulaire de renseignements pour la carte utilisée, effectuer la transaction manuellement sur le terminal, levée de suspension sur SAAQclic etc.) Bonne journée et bonne fin de semaine !
Participantart. 146 2) du Code de procédure pénale, mentionne que les noms et adresse du défendeur sont des éléments essentiels au constat (si l’infraction en est une de stationnement, la description ET l’Immatriculation du véhicule sont essentiels). Donc, il faudrait demander au policier d’en ré-émettre un nouveau en bonne et due forme et voir à l’annulation du constat avec les éléments manquants.
ParticipantBonjour Michel, oui à Sorel-Tracy nous avons des agents de stationnement. Tu peux m’appeler quand tu le désires. Bonne journée !
Participant9 constats et signifiés en un endroit apparent du véhicule.
Participant5$ par transaction à Sorel-Tracy également.
ParticipantBonjour Roxane,
Oui, il nous appartient. Il s’agit d’une infraction de St-François-du-Lac et c’est notre Cour municipale qui dessert cette ville. Est-ce que tu peux me le faire parvenir par courrier ? SVP, merci.
Bonne journée !
ParticipantÀ Sorel-Tracy, la Sûreté du Québec et plusieurs policiers m’ont confirmé qu’ils ont été mis au courant et plusieurs agents ont Les Éditions SR sur leurs cellulaires. Nous essayons tous ensemble de faire notre mieux avec tous ces changements.
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