NathalieMineault

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  • en réponse à : Demandes d’identification à la SAAQ #52750
    NathalieMineault
    Participant

    Pour Gatineau nous vivons ce problème depuis la mi-février j’ai écrit plus d’une fois au support partenaire et je suis toujours en attente.  Le dernier suivi reçu de leur part date du 11 mars. Ils m’indiquent qu’ils sont désolés  pour le délai,  ils sont en personnel réduit et que mon dossier est actuellement en traitement.

    Merci Julie du moyen de contournement je vais faire le test sur notre côté.

    NathalieMineault
    Participant

    La cour de Gatineau utilise deux heures pour la même séance. EX: la séance de 9h00 aura comme heure de rôle 9h00 et 10h00.
    Bonne journée
    Nathalie Mineault

    en réponse à : Témoin de la défense à l’extérieur de la région #36079
    NathalieMineault
    Participant

    Bonjour Lysandre, nous avons procédé via skip avec un témoin de la défense il y quelques semaines. Tu peux me contacter par téléphone pour plus d’info. Merci

    en réponse à : Sécurité lors des séances de cour #35129
    NathalieMineault
    Participant

    À Gatineau nous avons un agent de sécurité, ainsi qu’une caméra reliée au centre de sécurité de l’édifice. Le juge et la greffière ont également chacun leur bouton panique en salle d’audience.

    en réponse à : Agent de liaison #33906
    NathalieMineault
    Participant

    Bonjour, à Gatineau c’est un agent de sécurité (Garda)

    en réponse à : Séances de cour municipale PM #29502
    NathalieMineault
    Participant

    Nous maximisons nos séances pour que la durée soit de 3 heures. Nous fixons 30 dossiers par séances, mais ce nombre ne compte pas les rétractations, réductions et les Pro forma.

    en réponse à : Procès-verbal #29384
    NathalieMineault
    Participant

    Gatineau – Nous utilisons également le PV live, nous trouvons que le concept est bien mais demeure à être amélioré. Nous l’utilisons pour 80% de la séance tenante, car il nous est impossible de rouler pendant les défauts avec preuve documentaire cela roule trop vite. Je suis d’accord avec Annie concernant les preuves conjointe, mais nous roulons qu’avec le dossier principal les autres dossiers sont complétés après la séance. Nous avons demandé plusieurs améliorations à GFI pour accélérer le roulement et activer certains automatismes qui devraient améliorer le tout. À partir de mois d’août les greffières n’imprimeront plus aucun procès verbaux, elles rouleront qu’avec le rôle et le PV virtuel.

    en réponse à : greffier syndiqué -vs- cadre #28542
    NathalieMineault
    Participant

    Gatineau, le greffier et greffier adjoint sont cadres.

    en réponse à : Zone de 40KM #28073
    NathalieMineault
    Participant

    Effectivement le 40KM n’est pas dans le tableau reçu, tu peux parcontre trouver un tableau complet dans les éditions S.R.
    Bonne journée – Nathalie Mineault, Gatineau

    en réponse à : CONSTAT SANS MONTANT RECLAME #28037
    NathalieMineault
    Participant

    Voici la façon dont nous fonctionnons;
    Constat devra être saisi au bon montant avec une note alerte qui explique la situation.
    Lors de la saisie créer un document ARV avec une date d’émission 30 jrs plus tard.
    Le défendeur qui complète un plaidoyer de culpabilité n’aura rien à payer
    Si pas payer l’AVR partira
    Sera jugé selon l’application de la loi
    Nathalie Mineault, Gatineau

    en réponse à : Demande de pardon – tarif pour compléter formulaire #27919
    NathalieMineault
    Participant

    Gatineau, aucun frais.

    en réponse à : coût pour les photocopies d’un dossier #27798
    NathalieMineault
    Participant

    À Gatineau, 2.00$ la page et 10$ par CD.
    Nathalie Mineault, Cour municiaple de Gatineau

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