Toutes mes réponses sur les forums
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NathalieFournierParticipantMerci à tous!!! Je n’étais pas en poste lors de la formation de Me Carol Ann Croteau, mais je suis bien contente que vous y étiez!!! Je me référais à l’article 1(8) du Tarif, mais me demandais quand, exactement, débutait l'”instruction”! Merci beaucoup et bonne journée!
NathalieFournierParticipantmembre
NathalieFournierParticipantBonjour! J’ai créé un tableau de base pendant ma formation afin de m’aider à comprendre les étapes et les frais associés, dépendant de la procédure, etc… Si ça vous intéresse, faites-le moi savoir et je vous le ferai parvenir par courriel! (Mon numéro : 819-362-3288, poste 243). Bonne journée!!
NathalieFournierParticipantBonjour, Lorsqu’il s’agit de l’avis du poursuivant (avis de rappel), le C.p.p. indique que le poursuivant doit aviser “avec diligence” le défendeur de la signification du constat. Selon moi, l’envoi de l’avis en question à l’adresse apparaissant à la SAAQ ou au CRPQ constitue un avis “avec diligence”. Il appartient au défendeur de changer son adresse… C’est pourquoi, dans notre cas, nous ne poussons pas plus loin lorsqu’un avis du poursuivant nous est retourné. Nous utilisons plutôt les demandes à la RAMQ principalement lors des étapes suivantes (perception, etc…). Bonne journée!
NathalieFournierParticipantBonjour, À Plessisville, le procureur évite le plus possible les négociations avec la défense. Pour ce qui est des remises, lors de la première demande, le procureur de la poursuite ne s’y oppose pas mais exige une demande écrite à cet effet. Notre juge ne s’y oppose généralement pas non plus. Cependant, il est rare qu’une seconde demande de remise est demandée, et si c’est le cas, ce n’est accordé que dans des circonstances valables. En général, je mets le défendeur (ou son procureur) en communication avec notre procureur afin qu’ils puissent en discuter. Bonne journée!
NathalieFournierParticipantBonjour, nous envoyons également un avis de rappel, mais seulement pour les constats de stationnement. Bonne journée!
NathalieFournierParticipantBonjour, De notre côté également, nous ne payons l’indemnité que sur demande du témoin de la poursuite.
NathalieFournierParticipantmerci!
NathalieFournierParticipantBonjour, est-ce que les attestations pour la formation ont été envoyées, puisque je n’ai encore reçu aucune nouvelle à ce sujet?
Merci et bonne journée!
NathalieFournierParticipantBonjour, En ce qui nous concerne, à la Cour municipale de Plessisville, je ne porte pas la toge. J’imagine que c’est selon le Juge, s’il préfère ou non que la toge soit portée.
NathalieFournierParticipantJe désire recevoir l’attestation! Merci beaucoup!
NathalieFournierParticipantDevons-nous vous envoyer nos informations relatives au Barreau, etc. ou bien les renseignements fournis lors de la formation de juin ont été gardées et nous recevrons automatiquement l’attestation par la poste?
Merci et bonne journée!
NathalieFournierParticipantMerci beaucoup pour vos réponses! Bonne journée!
NathalieFournierParticipantBonjour, Nous avons effectivement un règlement sur le bruit, mais nous n’utilisons pas un sonomètre. Nous faisons plutôt témoigner le voisinage. Nous avons d’ailleurs quelques décisions fondée sur le témoignage de l’entourage ayant condamné le défendeur.
NathalieFournierParticipantUn client s’est présenté en disant qu’à Québec, c’était très souvent accepté et qu’il faisait affaire avec une compagnie spécialisée dans ce domaine (un genre de “consolidation de dettes”). Il a environ 15 constats seulement ici et ça date depuis plus de 7 ans… Il est vrai qu’il n’y a probablement aucune autre possibilité de saisir pour ces constats, mais je trouve aussi étrange que d’autres Cour acceptent ce procédé!
NathalieFournierParticipantBonjour,
Savez-vous où on en est rendu relativement à la reconnaissance par le Barreau de la formation du 12 juin? Merci!
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