Toutes mes réponses sur les forums
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MelanieFournierParticipantBonjour Sylvie,
C’est un agent de sécurité.MelanieFournierParticipantA Saint-Hyacinthe, oui ce sont nos employés qui assermentent pour les requêtes.
Bon étéMelanieFournierParticipantBonjour Michèle,
Nous transmettons un avis du poursuivant que pour les stationnements dans un délai de 28 jours de la date de la signification.
Notre avis comporte un délai de 14 jours.MelanieFournierParticipantBonjour,
Nous procédons, voir réponse Salaberry-de-Valleyfield.MelanieFournierParticipantMême réponse que Valleyfield
MelanieFournierParticipantMême réponse que Sainte-Àdèle.
MelanieFournierParticipantmême réponse que Mont-Tremblant
MelanieFournierParticipantA Saint-Hyacinthe, nous traitons approx. 20 000 constats par année et nous sommes 5 employés.
Quelques réclamations civiles également.MelanieFournierParticipantNous achetons les crayons sur le site suivant http://www.frontierepc.com .
Description du produit:
Unitech MS 100 – Barcode scanner -handheld – 23.6 inch/sec – USB (MS100-4G)
No produit: 950023553
Prix: 107.18$ (taxes + frais de transport inclusMelanieFournierParticipantnon membre
MelanieFournierParticipantA Saint-Hyacinthe, nous sommes fermés durant la période des Fêtes.
MelanieFournierParticipantA St-Hyacinthe, nous envoyons des avis de poursuivant pour les stationnements.
Aucun rappel administratif dans les autres cas.MelanieFournierParticipantGinette,
A St-Hyacinthe, nous siégeons au Palais de Justice en soirée seulement, de jour c’est à la salle du Conseil de l’Hôtel de Ville.MelanieFournierParticipantBonjour Sylvie,
Voici le libellé de l’entente entre la SQ et la MRC de notre territoire.
La Sûreté transmettra une fois par semaine, par courrier ou en personne, à la cour municipale, les constats émis au nom des municipalités visées par la présente entente.MelanieFournierParticipantBonjour,
A Saint-Hyacinthe, poste cadre pour le greffier.MelanieFournierParticipantEffectivement, la SQ émet des constats d’infraction, cependant sur leur constat provincial qui est acheminé par la suite au BIA.
Sylvie MilletteMelanieFournierParticipantA Saint-Hyacinthe, non
MelanieFournierParticipantBonjour Claudine,
Je te suggère de communiquer avec Me Marc Lahaie du service aux Cours municipales du Ministère de la Justice. Il pourra te renseigner sur la meilleure façon de procéder.
Sylvie Millette, Saint-HyacintheMelanieFournierParticipantBonjour,
Pour faire suite à la réponse de Martin, à Saint-Hyacinthe, lorsque l’appelant n’est pas représenté par avocat, nous demandons un acompte pour la transcription des notes sténographiques, nous en évaluons approximativement le coût. Cependant, nous faisons faire la transcription malgré tout, car nous avons un ordre du Tribunal.
Nous ne transmettons aucun dossier à la Cour Supérieure tant que les notes et les frais pour la transmission du dossier n’ont été acquittés.
Sylvie Millette, Saint-HyacintheMelanieFournierParticipantA Saint-Hyacinthe, nous avons informé les gens dans un premier temps par l’entremise de notre site web http://www.ville.st-hyacinthe.qc.ca, il est inscrit nouveau service paiement en ligne des constats d’infraction. A la réimpression des constats, nous avons fait ajouté l’information. De plus, nous avons une publication qui est envoyé à tous les foyers, nous en avons profité pour publiciser le paiement en ligne.
MelanieFournierParticipantA Saint-Hyacinthe, nous faisons affaires avec cette firme et aucun problème. Cependant même commentaire qu’Andrée concernant l’annulation.
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