Bonjour Jennifer,

Je me joins à toi (Saint-Hyacinthe) également pour cette demande auprès de PG.

Bonne journée!

Bonjour Hélène,

J’ai vécu le cas l’an passé. Nous avions un avis d’exécution et l’huissier devait employer la force pour pénétrer dans un lieu où il devait procéder à une saisie (686 CPC).

Effectivement, l’article 686 CPC parle de greffier-spécial. Cependant, dans nos cours municipales nous n’avons pas de greffiers spéciaux. Pour ce faire, nous n’avons d’autre choix que de se tourner vers notre juge municipal. C’est d’ailleurs de cette façon que nous avons procédé ici à Saint-Hyacinthe. Nous avons fait autoriser le tout par notre juge municipal à distance. Au surplus, notre juge et moi, avions vérifié auprès du bureau de la juge en chef (Claudie Bélanger) et c’était la façon de faire.

En espérant que mes informations te seront utiles, je te souhaite une bonne fin de journée.

Bonjour Caroline,

Si tu parles de dossiers BIA, lorsqu’il y a une demande pour un transfert de district, voici le détail :

Dossier BIA : nous recevons les frais, pas l’amende.

Dossier municipal où notre ville est poursuivante : nous recevons l’amende, pas les frais.

Par la suite, nous pouvons toujours vérifier dans BIA, l’état du dossier dans l’autre district avec le numéro de cause de l’autre district.

Ça peut-être changé, mais lorsque j’étais dans une autre cour où je traitais des dossiers de BIA, on m’avait dit que nous recevons le paiement de ces montants 2x par année, environs au printemps (avril) ou à l’automne.

Voilà, j’espère t’avoir aidé un peu.

Bonne journée,

Bonjour,

À ce sujet, je suis intéressée d’en savoir plus, car de notre côté la direction a comme position que la Cour est un tribunal, mais elle fait tout de même partie de la Ville…

J’aimerais donc que notre association nous communique la position exacte du MJQ à ce sujet.

Cela dit, je pense que de ne pas laisser de renseignements personnels à la vue est une saine pratique, loi 25 ou non.

J’attendrai donc de vos nouvelles, afin de me rendre conforme à la position du MJQ.

Merci et bonne journée à tous !

Bonjour à tous,

Lors de notre connexion ce matin à la SAAQ, (voir le document en pièce jointe) on nous demande de consentir à la communication des renseignements personnels.

Est-ce que nous consentons ou pas ? C’est nouveau cela…

Bonjour Brigitte,

Je suis bien intéressée par ta publication, car je suis exactement dans le même processus actuellement.  Est-ce possible que tu nous dises lequel tu as présentement et les raisons pour lesquelles tu veux faire un changement ?

Tant qu’à nous (Saint-Hyacinthe), nous avons Maestro Vision et nous ne sommes VRAIMENT pas satisfaits. Il y a souvent des boggs, il arrête d’enregistrer sans raison, nous ne pouvons pas faire de ré-écoute pendant l’enregistrement d’une séance si le juge le demande, le soutien/service à la clientèle laisse énormément à désirer, la synchronisation gèle régulièrement etc. etc. Finalement, c’est dispendieux comme système pour pas grand chose.

Bien hâte de connaître les commentaires et suggestions des autres greffiers.

Bonne fin de journée à toi !

Re bonjour !

Mise à jour pour ma part et quelques uns de mon équipe : J’ai créé mon compte et je me suis connectée. J’ai fait une demande de renseignement et je l’ai imprimée. Donc, de mon côté c’est maintenant fonctionnel et ça bien été en suivant les étapes.

Tous les membres de mon équipe, un après l’autre sont entrain de créer leur compte et de suivre les étapes. Nous sommes deux fonctionnels pour le moment.

Il y a de l’espoir ! 🙂

Bonne journée,

Re bonjour à Héloïse et Johanne,

Je pense qu’il y a une distinction à faire entre un sceau de greffier de la Ville qui doit être conservé à vie et un sceau de juge de paix de la greffière de la cour municipale, comme Johanne l’indique. Je ne suis pas certaine que le sceau de greffière de la cour municipale doit être conservé. Si oui, vous me l’apprenez. Je suis intéressée de lire ce que d’autres membres peuvent nous dire à ce sujet.

Bonjour Andrée-Anne !

En tous les cas, je peux juste te confirmer que la Ville de Saint-Hyacinthe (cour municipale) ne payerait pas ce genre de remboursement à notre juge. Je comprends que votre service des finances soit réticent à payer ce montant !

Bonne journée et bon été à toi !

Bonjour Marc ! Je me posais exactement la même question. Notre juge ne s’est pas prononcé encore à ce sujet et pour le moment, je comptais attendre les instructions de la juge en chef. Je serai bien attentive aux réponses de nos confrères et consœurs à ce sujet. Ma prochaine séance est jeudi le 19 mai, alors je vais m’ajuster selon ce que nous aurons reçu de la juge en chef ou en suivant la majorité. Merci et bonne journée !

Bonjour,

À Saint-Hyacinthe, nous avons un agent de sécurité en tout temps, même si nous avons des policiers dans la salle d’audience. Aucune réticence de la direction ou de la Ville à cet effet. De toute façon, nous nous conformons au règlement sur les cours municipales. Si ça peut être utile, ici nous retenons les services de la firme Go Sécurité Granby Inc., afin d’assurer la sécurité de nos audiences.

Go Hélène ! Je suis, moi aussi, entièrement d’accord avec ta position !

Entièrement d’accord! Cette réponse du gouvernement amène plusieurs questions et nécessite des précisions.