Toutes mes réponses sur les forums
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MarieClaudeThemens
ParticipantBonjour,
Je n’ai reçu aucun appel, mais je suis très intéressée à la proposition de Sylvie.
Merci !
MarieClaudeThemens
ParticipantBonjour Sylvie,
Nos séances sont fixées à 9h, 13h30 et 18h30.
Bonne journée 😉
MarieClaudeThemens
ParticipantBonjour,
On avait une séance hier soir et les portails ne fonctionnaient pas.
Merci.
MarieClaudeThemens
ParticipantBonjour,
À Rosemère nous serions bien intéressées aussi.
Merci.MarieClaudeThemens
Participant30 $ sauf stationnement en zone d’urgence qui est à 100 $
Bonne journée,
MarieClaudeThemens
Participant7 $ pour les paiements complets et 2 $ pour les ententes de paiements différés.
MarieClaudeThemens
ParticipantMême chose pour Rosemère.
MarieClaudeThemens
ParticipantJ’apprécierais également avoir un compte rendu. [email protected] Merci !
18 février 2016 à 11h03 en réponse à : Port de la toge par les greffiers et les procureurs de la poursuite #37121MarieClaudeThemens
ParticipantSeul le juge porte la toge.
MarieClaudeThemens
Participant7
MarieClaudeThemens
Participant5
MarieClaudeThemens
Participant5
MarieClaudeThemens
ParticipantÀ Rosemère, oui nous les envoyons par la poste. Merci.
MarieClaudeThemens
ParticipantNous chargeons 4$
MarieClaudeThemens
ParticipantAprès parfait paiement seulement.
MarieClaudeThemens
ParticipantÀ Rosemère nous n’assermentons pas les défendeurs, ni aucuns employés de la Ville, car selon notre interprétation il y a conflit d’intérêts. Merci.
MarieClaudeThemens
ParticipantNon membre
MarieClaudeThemens
ParticipantÀ Rosemère, nous fermons à midi le 23 décembre et revenons le 3 janvier. Bonne chance!!
MarieClaudeThemens
ParticipantÀ Rosemère, nous envoyons des rappels que pour les infractions de stationnement. Merci.
MarieClaudeThemens
ParticipantBonjour, À Rosemère c’est sur demande seulement. Bonne journée.
MarieClaudeThemens
ParticipantBonjour, À la cour municipale de Rosemère seul le juge porte la toge. Merci.
MarieClaudeThemens
ParticipantBonjour,
La loi sur les cours municipales, section III Organisation matérielle, peut sûrement te donner quelques réponses. Bonne chance.
MarieClaudeThemens
ParticipantÀ Rosemère, avant la Régie on les entendait à la cour municipale, mais maintenant la Régie applique le protocole d’entente et c’est à la cour du Québec que les causes sont maintenant entendues.
MarieClaudeThemens
ParticipantBonjour Marc,
A Rosemère nous refusons le paiement en monnaie et nous nous référons à la Loi sur la monnaie.
Merci.
MarieClaudeThemens
ParticipantÀ Rosemère, le greffier est cadre
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