Bonjour Mélissa,

Pour ma part, si un défendeur demande une remise et qu’il le fait trop tard pour qu’on soit en mesure de désassigner le témoin, nous demandons à ce que le défendeur soit condamné aux frais de témoin (frais de déplacement et montant forfaitaire de 45$) pour sa remise. Même chose s’il est condamné. Nous avons demandé au procureur de spécifier que les frais de témoins sont imputables au défendeur, mais même s’il l’oublie, nous les intégrons dans les frais chargés au défendeur.

Bonjour Mélissa,
En ce qui me concerne, avec la liste préliminaire des jugements par défaut, je sélectionne seulement ceux dont la date de signification du constat est antérieur au 22 février, afin de m’assurer du 30 jours de délais. Également, nous avons envoyé des avis de rappels pour tous les constats actifs, dont la date d’infraction était antérieure au 15 juin, date à laquelle nous avons rouvert nos portes au public.
En ce qui concerne les NPA, pour les dossiers qui étaient dus avant le 23 mars, nous avons déjà envoyé un DAV et nous n’attendrons pas nécessairement au 1er octobre pour suspendre les permis. Par contre, pour ceux dont la date de paiement est échue depuis la suspension des délais, nous laisserons le délai supplémentaire pour qu’environ 60 jours “avant et après décret” soit atteint.
J’espère que je suis claire dans mes explications, c’est bien embêtant tout ça!
Bonne journée! 🙂

Bonjour Johanne,

Ici, nous avons procédé à l’audition de procès par défaut avec témoins en visio et le Juge était bien à l’aise de procéder ainsi. Également, nous avons validé avec lui que, si la partie défenderesse y consent, nous pourrons, au besoin, faire entendre des témoins par visio, même pour des dossiers contestés. Je trouve dommage que les Juges ne fonctionnent jamais de la même façon. J’ai l’impression qu’il manque souvent d’uniformité dans les façons de faire, autant dans les façons de procéder que dans la preuve acceptée, etc.

En ce qui concerne les preuve de propriété, nous la déposons toujours, mais simplement par une recherche d’identification à la SAAQ à partir de la plaque d’immatriculation. Nous ne demandons que rarement des attestations pour les preuves de propriété, à moins que le propriétaire ait changé depuis la date de l’infraction. Nous n’avons jamais eu de problème à faire passer les fiches d’identification comme preuve de propriété du véhicule, et ce, malgré qu’au moins 6 ou 7 Juges différents aient siégé à notre cour au cours des neuf dernières années.

Bonne chance!

Bonjour Marc,

On n’utilise pas le formulaire Acceo, mais nous avons une lettre “Dernier rappel avant emprisonnement” que nous envoyons à certains défendeurs, les avisant qu’une demande d’emprisonnement pourra être faite au DPCP si le défendeur ne donne pas suite. C’est dans nos plans de faire des demandes au DPCP en ce sens, mais nous n’avons pas encore complété la procédure…

À Victoriaville, nous sommes ouverts au public (hôtel de ville et cour municipale) depuis le 15 juin. Un agent de sécurité est présent pour assurer la distanciation, le lavage des mains, etc. Nous avons recommencé les séances de cour, mais pour assurer la distanciation et considérant la grandeur de notre salle de cour, avec les bureaux distancés, etc…, nous faisons des rôles évolutifs. Toute qu’une nouvelle organisation, mais nous commençons à voir la lumière au bout du long tunnel! 😉 Pour le port du masque, aucune nouvelle de notre côté pour le moment. Bonne journée!

Ici, nous avons ajouté 8 séances pendant l’été et quelques-unes à l’automne, surtout pour rattraper un peu de retard dû à l’annulation des séances pendant la Covid-19. Mon calendrier 2021 n’est pas encore préparé, mais je vais voir à ajuster le tout selon les prochaines séances, si le fonctionnement va bon train (nombre de procès par séance, ajustement des dossiers selon l’heure, etc…). À suivre…!

Même chose! J’aimerais recevoir un modèle! Bonne idée de partager à tous, histoire de ressortir les meilleures idées et de s’uniformiser un peu! Bonne fin de journée à tous!

Bonjour,
Chez nous, la procureure de la ville signe tous les constats CAE relatifs aux infractions d’urbanisme, de zonage, la neige, les fausses alarmes lors du déploiement des pompiers (les policiers émettent les constats quand eux-mêmes se déplacent), et certains dossiers particuliers en lien avec les animaux. Notre cour couvre 22 municipalités et, pour les autres, ils font faire les constats par leur propre procureur ou par leurs inspecteurs aux bâtiments, par exemple. Donc, les procureurs se chargent uniquement de certaines infractions émises en vertu de règlements municipaux.

Bonjour,

Effectivement, il faut se réinventer pour satisfaire à la nouvelle réalité!

De notre côté, nous sommes à voir avec le service informatique ce qu’il est possible de faire. Nous avons une petite salle fermée adjacente à la salle de cour. Possiblement y installer un ordinateur avec caméra intégrée, sans souris ni rien de “palpable”, pour que les défendeurs s’y installent pendant leur procès (un à un); installation d’une caméra 360 dans la salle de cour pour que l’ensemble des intervenants soient visibles par tous, notamment par le défendeur ou lors de visioconférences. Installation de “plexiglass” amovibles ou autre outil pour séparer les bureaux de la greffière, du Juge, du procureur et des témoins/policiers; l’installation d’une caméra dans la salle d’attente et d’une porte s’ouvrant à distance, pour laisser entrer les défendeurs lors de l’appel de leur dossier; fixer des heures différentes pour les procès ; demander aux gens de patienter dans leur véhicule et les “texter” lorsque c’est leur tour, pour éviter que l’entrée de la cour devienne une salle d’attente; numériser l’ensemble des dossiers dans un logiciel partagé et donner accès au Juge aux pièces lors du dépôt de celles-ci… Bref, il y a tout un tas de trucs à penser et à visualiser et un million de possibilités à trier pour savoir LA bonne façon de faire, tout en considérant le budget disponible! Je crois qu’il y aura beaucoup de changements à apporter, mais en travaillant tous ensemble et en se faisant des retours sur nos essais-erreurs, on devrait y arriver!

Bonne chance à tous, on se tient au courant! 🙂

Lysandre

Bonjour Mélissa,
Chez nous aussi, nous avons fermé les portes. En fait, la Ville a décidé que les portes restaient débarrées, mais il est écrit sur la porte que c’est fermé. Comme on sait que la majorité de la clientèle ne lit pas les infos écrites sur la porte, il y a quand même un certain va-et-vient au comptoir. Il y a 2 personnes qui sont sur place pour gérer les nombreux appels, mais l’accès est sensé être limité aux gens dont le permis est suspendu, et ce, sur rendez-vous seulement. Je travaille beaucoup de la maison et deux autres collègues sont en vacances qui étaient déjà prévues. Nous proposons aux défendeurs de payer par versement bancaire, ou par chèque ou mandat-poste à être déposé dans une boîte à cet effet près de l’hôtel de ville. Sinon, nous avons suspendu toutes les procédures de perception (JDE, RSA, AVEX…) et avons décidé de donner du délai supplémentaire pour le paiement des dossiers (aucune date déterminée pour le moment, mais au moins le temps que les choses reprennent leur place)… Malheureusement, nous avons été informés par des défendeurs qu’une certaine cour (dont je ne mentionnerai pas le nom ici) leur envoyait une correspondance, les avisant de venir payer chez nous pour les dossiers dont les permis sont suspendus… J’avoue que j’ai été très surprise d’une telle information. Étant moi-même immunosupprimée et l’employée au comptoir ayant une fille avec des capacités pulmonaires très réduites, j’ai trouvé un peu fâchant d’apprendre que des personnes étaient référées chez nous, et ce, sans même que nous en soyons informés avant… Je n’ai rien fait encore, puisque je n’ai pas lu ladite correspondance et je veux prendre plus d’informations avant d’intervenir. Mais à première vue, je trouve que c’est un manque de respect et de responsabilité… Sur cette petite montée de lait, je vous souhaite à tous la meilleure des chances, espérant que tout rentrera dans l’ordre rapidement!

Bonjour Francine,

Nous venons de refaire notre Règlement relatif au stationnement et, sauf pour quelques exceptions (ex. : zone débarcadère), les amendes seront à 40$ plus les frais, à partir du 12 janvier prochain! Bonne journée,