Bonjour à tous,

Effectivement, c’est particulier d’envoyer les statistiques annuelles de l’année précédente très tôt en janvier (à leur demande, afin de pouvoir nous envoyer les factures rapidement), et recevoir une demande quelques jours plus tard afin de recevoir le nombre de séances s’étant tenues par mois, en nous indiquant qu’ils n’ont pas ces données en leur possession… Ces informations étant déjà dans le rapport annuel transmis, c’est un peu surprenant ! Alors, je suis également d’avis que des liens ne se font pas et les demandes d’informations se multiplient pour cette raison.

Souhaitons que les choses s’ajustent au cours des prochaines semaines / mois.

Bonne fin de journée !

Bonjour Caroline,

À Victoriaville, qu’il s’agit de constats du DPCP ou municipaux, la procureure accepte généralement de négocier les vitesses, pour baisser au pallier qui précède immédiatement. Cependant, elle demande à ce que le défendeur soit tout de même condamné aux frais de procès (lequel consent généralement). Mais en aucun cas il y a négociation pour les grands excès de vitesse (GEV).

Bonne journée !

Bonjour  Julie !

De notre côté, les patrouilleurs de la SPA ont émis dernièrement des constats en vertu du P-38. Nous avons modifié nos règlements municipaux, notamment pour que les amendes imposées soient ajustées en fonction des amendes minimales établies par le P-38, mais certains articles du P-38 ne sont pas existants dans nos RGM. Alors oui, ils en émettent suivant les deux procédures.

Bonne journée !

Bonjour Caroline,

À Victoriaville, le stationnement de nuit en période hivernale est interdit par le règlement municipal sur la circulation et le stationnement. À noter que le stationnement de nuit peut être permis en période hivernale, s’il n’y a pas d’opération de déneigement ou s’il n’y a pas de chute de neige annoncée (c’est donc plus souvent permis qu’interdit), mais il y a une ligne “info-neige”, par téléphone et Internet, et c’est aux gens à aller s’assurer que le stationnement de nuit est permis, quotidiennement. Mais c’était plus facile de gérer “interdit, sauf si expressément permis” que “permis, sauf si expressément interdit”. Ça fonctionne bien !

Bonjour Mélissa,

Quelques cas ici… Je n’ai jamais eu encore à aller plus loin que le NPA (et plusieurs dossiers appartenant au BIA, ça m’a sauvée d’être en charge de la perception)!

Mon dernier cas remonte en juin dernier, où j’ai reçu des menaces suite au NPA. Les défendeurs ont continué de conduire, donc ont reçu des nouveaux constats, en plus de la saisie de leur voiture. Menaces répétitives, visites à la cour, où je me suis fait traiter de noms qui ne s’écrivent pas ici, des dizaines de courriels chaque jour, factures reçues me réclamant des dizaines de millions de $ et/ou X pièces d’or 24 carats, envoyées à mon nom personnel ET à l’employé de la cour, factures également envoyées à la Ville, au maire, au député, etc… Bref, quand la dame et son conjoint sont passées aux menaces tangibles (on t’envoie quelqu’un chez toi (…), tu vas avoir de la visite à ta maison (…), etc…), c’est la SQ qui a pris le dossier. Ils sont allés faire une visite de “courtoisie” aux défendeurs pour les aviser que le dossier de harcèlement était entre les mains de la police – le monsieur était déjà sous conditions, suite à du harcèlement et menaces de mort envers une greffière et une procureure à la jeunesse dans un autre district. La Ville a aussi envoyé une mise en demeure par huissier pour qu’ils cessent de communiquer ou se présenter à la cour. Tout ça a fait son effet, ils ont cessé de communiqué avec moi et une semaine plus tard, tous les dossiers étaient payés ! Par contre, ils ont déposé des plaintes au syndic du Barreau cet été, alors jusqu’où ça va aller… ?

Pour être honnête, je n’ai vraiment pas aimé mon expérience ! 😉 J’ai refusé que ma maison soit sous surveillance pendant la phase “critique”, mais j’ai tout de même passé une semaine avec un bâton de baseball à côté de la porte d’entrée chez moi et je ne laissais plus mes enfants sortir seuls (on ne sait jamais jusqu’où ça peut aller).

Donc en ce qui concerne la perception de ces dossiers, il va de soi que je ne retiendrai pas les NPA seulement par crainte de représailles, ça fait partie de nos obligations d’aviser la S.A.A.Q. du non-paiement des amendes. Mais à savoir jusqu’où j’irais pour la perception de ces dossiers ? Je me le demande ! Disons que je ne ferais pas exprès de laisser des procédures avec mon nom bien écrit dessus !

Je suis curieuse de savoir ce qui se fait ailleurs et s’il y a beaucoup de cas de citoyens souverains actifs en ce moment. Jusqu’à présent, j’avais toujours refusé de tenir compte des menaces de ce genre de personnes, mais à voir jusqu’où ça peut aller, sans doute plus loin encore, j’avoue que je suis de moins en moins combative dans ce genre de situation ! L’âge sans doute, peut-être même un peu de sagesse ! 😉

Depuis quelques mois, nous fonctionnons de la façon suivante à notre cour :

Nous sortons une liste préliminaire des jugements par défaut (ancienne procédure) et je passe sur chaque dossier. Si je vois que la présence d’un témoin civil ou un policier est nécessaire (par exemple, pour la tenue d’un voir-dire), ou si un préavis d’amendement est nécessaire, les dossiers sont envoyés à la procureure (chemise à part, avec copie des documents), laquelle procède à l’analyse des dossiers et m’avise lorsque le dossier est prêt à être fixé avec les assignations nécessaires, au besoin. On fixe alors tous les dossiers analysés de la procureure sur un rôle à part et, si le temps le permet, les dossiers procèdent après une séance “standard” et la preuve est déposée par la procureure de la poursuite. Pour les autres dossiers, que je considère complets, sans analyse poussée nécessaire, je les fixe sur un autre rôle et, encore une fois, ils sont présentés au Juge en salle de cour, après une séance standard lorsque le temps le permet. Cependant, pour ces dossiers sans analyse de la poursuite, c’est la greffière-audiencière qui dépose les dossiers au Juge, un à un, dans lesquels un PV défaut est déjà imprimé. Le Juge consulte donc lui même les dossiers et signe directement les procès-verbaux. Mais autant pour les dossiers avec procureure que ceux sans procureure, l’appel du rôle et les jugements sont enregistrés en salle d’audience.

C’est ainsi depuis environ 2 ans et, en effet, la Juge coordonnatrice de notre région nous a informés qu’ils prévoyaient que prochainement, afin d’uniformiser les façons de faire, l’ensemble des jugements par défaut devront probablement se faire tous sous enregistrement en salle d’audience (même si les Juges pourront tout de même se retirer pour analyser les dossiers dans leur bureau avant de revenir rendre les jugements dans la salle de cour).

Ouf ! Ce n’est pas simple… Comme si les journées n’étaient pas déjà assez chargées !!! J’espère que ça va rentrer dans l’ordre rapidement…

Mireille, on a vécu cette problématique la semaine dernière, pour un constat de vitesse dont la date d’infraction était du 31 mai, mais à l’encodage, l’amende qui s’insérait automatiquement était la nouvelle amende (normalement valide à compter du 1er juin). Pour le moment, je n’ai pas eu d’autres échos que la problématique s’était reproduite…

Je me demande aussi… Suis-je la seule que la 2ème mise à jour des Éditions S.R. a, comme date de la nouvelle infraction, le 2 juin, au lieu du 1er juin ? Celles pour les vitesses est bien pour le 1er juin, mais celles pour les autres infractions (359.1, 368, etc…) ont plutôt le 2 juin comme date de début… Étrange, non ?

Ne lâchons pas, les choses vont finir par rentrer dans l’ordre et les vacances vont bien finir par arriver ! 😉

Bonjour Sylvie,

À Victoriaville, nos heures de séances sont :

AM : 9h00

PM : 13h30

Soir : 18h00

Bonne journée !

Bonjour,

Pouvez-vous m’indiquer si c’est nouveau, le fait que la date de référence de la propriété ne fonctionne pas ? Il nous arrive que l’identification de la SAAQ en date du jour ne coïncide pas, mais quand on inscrit la date d’infraction, les résultats coïncident la plupart du temps… Et ça fait déjà plusieurs mois que je l’utilise ainsi (je n’avais pas vu passer que ça ne fonctionnait pas). Alors je suis surprise par cette information ! 😉

Bonjour ! Pour répondre à tes questions, voici ce qu’on utilise à Victoriaville :

Nous avons un Elmo, mais honnêtement, nous ne trouvons pas du tout le fonctionnement efficace. Parfois, ça fonctionne, d’autres fois, l’image reste noire. Nous sommes deux à tenter son utilisation (moi et la greffière audiencière), et ni l’une ni l’autre, nous arrivons à faire ce que nous voudrions faire avec… Est-ce un manque de connaissances du système ? Est-ce le lien avec l’écran / système informatique qui est problématique ? Aucune idée, mais à refaire, je n’achèterais pas un Elmo.

Nous avons une caméra 360 au fond de la salle qui filme l’ensemble (ou presque) de la salle et qui, normalement, arrive à zoomer automatiquement sur la personne qui intervient. Je dis “normalement”, parce que comme toute bonne technologie digne de ce nom, il arrive que ça bogue ! 😉 Mais en général, ça fonctionne quand même bien et l’image est assez claire.

Nous avons 3 écrans dans la salle de cour, mais nous n’en utilisons qu’une seule (les deux autres sont installées pour servir en cas d’urgence, puisque notre salle de cour est également celle des mesures d’urgence). Actuellement, je ne vois pas quelle serait l’utilité de faire usage de plus qu’un écran en ce qui me concerne (pour la cour municipale).

Nous avons fait installer des micros “encastrés” au plafond – qui venait en “kit” avec la caméra 360. Mais j’ignore la marque/modèle, c’est le service informatique qui a géré le tout. Les micros semblent bien fonctionner en général.

Pour le système d’enregistrement, nous sommes avec Novo Technologie (Voxlog / Comnet) depuis des années. Ça fonctionne généralement bien et c’est vraiment abordable comme coûts annuels pour le soutien, etc… (environ 500$/année il me semble).

Je vais suivre la publication, je suis curieuse de voir ce qui se fait ailleurs !

🙂

Bonjour Mélissa,

À Victoriaville, l’amende est de 40$ plus frais de constat (54$). En ce qui concerne le remorquage, nous n’appliquons pas ce frais à la cour, je crois que c’est le service des finances de la Ville qui facture directement les propriétaires des véhicules concernés.

Bonne fin de journée!

Merci de l’info ! 🙂