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9 avril 2026 à 10h20 en réponse à : Enjeu majeur quant à la confirmation des séances – Automne 2026 #55171
LauraGilbertParticipantBonjour Marie-France,
C’est la même situation à Val-d’Or. Si je peux suivre vos démarches toi et Sheena, j’apprécierai.
Merci !
LauraGilbertParticipantJ’ai trouvé certains frais ici : https://www.editionssr.com/fr/tarif-judiciaire-en-matiere-penale
Le document doit être en préparation. 😉
LauraGilbertParticipantClarification concernant l’envoi d’un document à la SAAQ
Bonjour,
La semaine dernière, une de mes agentes administratives a reçu un appel direct de la SAAQ, lui demandant l’envoi immédiat d’un avis de paiement par télécopieur.
Or, notre cour ne dispose plus d’un télécopieur fonctionnel depuis un à deux ans. L’envoi par fax nous oblige donc à passer par une application externe, ce qui représente une démarche inhabituelle et plus complexe.
Cette façon de faire ne correspond absolument pas à nos pratiques habituelles. En temps normal, nous transmettons les fichiers PAI – comme tous les autres documents – via le portail SAAQPartenaires.
Dans ce cas précis, c’est bien à la demande expresse de la SAAQ que le document a été envoyé par fax, et ce, de manière exceptionnelle. Vous trouverez ci-joint les éléments suivants :
– Preuve de l’appel téléphonique de la SAAQ le 10 juillet à 8h48
– Confirmation de l’envoi du fax à 9h11, tel que demandé
**Version des faits rapportée par mon agente administrative :Le paiement a été effectué par téléphone le matin même
Le client ne s’est pas présenté à la cour pour récupérer le document destiné à la SAAQ
Comme à l’habitude, les fichiers PAI devaient être envoyés en fin de journée
Le client s’est rendu directement à la SAAQ
Une employée de la SAAQ a alors contacté notre agente pour demander l’envoi immédiat du document par fax
Je tiens à souligner que nous ne procédons jamais de cette manière, sauf en cas de demande explicite de leur part, comme ce fut le cas ici.Pour éviter que ce genre de malentendu ne se reproduise, j’ai donné instruction à mon équipe de me transférer dorénavant tout appel provenant de la SAAQ.
Je trouve regrettable et injustifié que notre cour ait été accusée de ne pas avoir respecté les procédures habituelles, alors que nous avons simplement répondu à une demande urgente émise par la société de l’assurance automobile du Québec, hors du cadre normal.
Ce type d’initiative porte atteinte à notre intégrité professionnel.
Pièces jointes:
Vous devez être connecté pour voir les fichiers attachés
LauraGilbertParticipantSalut Marie-France,
tu peux m’appeler 🙂 On vient d’installer les portails (février/mars) même si nos constats SQ sont toujours version papier.
LauraGilbertParticipantBonjour,
je peux vous envoyer notre entente avec le Cégep via courriel, et effectivement, celle-ci a fait l’objet d’une résolution au conseil.
LauraGilbertParticipantBonjour,
pour votre info je me suis renseigné auprès des paratechniciennes Cinthia et Karine du bureau du juge municipale en chef et elles m’ont mentionné que c’était possible d’envoyer nos semaines d’avances…
Pour ma part, j’ai des séances au mois et demi, voir 2 mois. J’ai donc envoyer toute les semaines à zéro jusqu’aux prochaines séances de cour en mars.
Si ça peut en aider certaines. Comme ça pas besoin de faire cette tâche à chaque lundi…
Bonne journée !
LauraGilbertParticipantMerci Héloise et Mélissa,
Merci de votre aide. Avec ton info ” règlement sur les tarifs” je suis tombée sur celui de Montréal qui faisait référence à la Loi sur la fiscalité municipale, art. 244.1 jusqu’à 244.10 qui permet au municipalité d’imposer des tarifs pour certains services malgré la loi sur la protection du consommateur.
Enfin, j’ai une trésorière comblée ont va pouvoir aller de l’avant. Hihi !
Merci
LauraGilbertParticipantSalut Mélissa,
en fait c’est ce que je veux faire, facturer les coûts que Constat Express nous charge. Actuellement (et depuis toujours) on facture aucun frais aux défendeurs qui choisissent de payer via cette option. Ainsi, on absorbe les coûts de 3.00$ et de 1,75$ à toute les fois. En 2024 c’était 2,50$ et 1,75$ de mémoire par transaction….
Je ne veux pas ajouter des taxes sur les transactions, mais simplement arrêté de payer les frais de transactions alors que les défendeurs ont plusieurs autres moyens de payer sans que nous subissions des frais comme chez constat express.
LauraGilbertParticipantIntéressée aussi,
nous allons l’acquérir en janvier 2025 mais je ne connais pas tous les options possible de ce programme.
LauraGilbertParticipantBonjour,
normalement nous recevons de la procédure de fin d’année et l’indexation annuelle au début décembre par courriel. Cette année, pour ma part, je ne l’ai pas reçu encore. Ça devrait rentrer prochainement je suppose.
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