Lysandre Arseneau

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  • Lysandre Arseneau
    Participant

    Bonjour,

    J’ai déjà vécu une situation semblable avec un individu qui écrivait sans cesse pour le dossier de sa conjointe (à moi personnellement, au personnel de la cour, à la direction, aux conseillers, au maire, etc…). Il m’a personnellement menacée de trouver où j’habite et qu’il allait s’occuper de moi…  Après avoir envoyé mes enfants chez leurs grands-parents et avoir passé une nuit blanche avec un batte de baseball à côté de mon lit – on n’est jamais trop prudent 😉 -, j’ai fait venir la police au bureau, j’ai complété une déposition et nous avons convenu qu’ils iraient “discuter” avec l’homme en question (qui, soit dit en passant, était sous probation pour menaces et intimidation envers des employés d’autres organismes) pour lui expliquer les risques et conséquences de ses paroles et gestes. En parallèle, la Ville a envoyé une mise en demeure pour l’aviser de ne plus communiquer avec le personnel de la cour ou de la Ville à ce propos (il n’avait pas lui-même de dossier). Nous avions l’intention de porter plainte officiellement si ces deux démarches simultanées ne donnaient pas de résultat, mais ça l’a calmé et nous n’avons plus entendu parler de lui par la suite. Je te conseille donc de te faire accompagner par ton service de police dans une telle situation.

    Lysandre Arseneau
    Participant

    Je suis à la même place ! Curieuse de voir les réponses 🙂

    Lysandre Arseneau
    Participant

    Bonjour Lyne,

    C’est le procureur lui-même qui a reçu un constat d’infraction. Il ne serait donc ni éthique, ni légal qu’il autorise lui-même le retrait de son propre constat… 😉

    Bonne journée !

    Lysandre Arseneau
    Participant

    Bonjour Marie-France,

    J’ai déjà eu un cas semblable. Comme nous ne sommes pas dans une demande de transfert de district, mais plutôt dans un transfert de juridiction, on avait discuté avec le DPCP. Sur leurs indications, la situation avait été présentée au Juge municipal et celui-ci avait ordonné le transfert du dossier à la Cour du Québec en mentionnant le conflit d’intérêt, tant pour le Juge que pour le greffe (dans ce cas-ci, c’est encore plus problématique, on s’entend) ! Donc, je commencerais par communiquer avec la Cour du Québec de votre côté pour savoir s’ils peuvent le prendre directement, à défaut de quoi le Juge municipal pourra ordonner le transfert.

    Bonne journée !

    en réponse à : Tableau des frais 2026 #54793
    Lysandre Arseneau
    Participant

    En effet, j’ai cherché de mon côté aussi à plusieurs reprises le nouveau tarif 2026… Rien ! Il commence à être moins une !

    en réponse à : Constat mineur de 13 ans LVHR- système ne le prends pas #54782
    Lysandre Arseneau
    Participant

    Bonjour Mélissa,

    Tel qu’expliqué par Sylvie, il doit y avoir arrêt des procédures, compte tenu que le défendeur est âgé de moins de 14 ans. Ça nous est arrivé à quelques reprises, nous en avons profité pour faire un petit rappel aux policiers. 😉

    Bonne journée !

    en réponse à : Gtechna (délais mise à jour) #54772
    Lysandre Arseneau
    Participant

    Bonjour !

    Je peux au moins te dire que lors des modifications des amendes pour les vitesses en juin 2024, la mise à jour de GTechna a été faite seulement au début décembre 2024… Nous avons évalué ce que ça représentait comme sommes perdues (incluant la modification des frais associée à l’augmentation des amendes) et on est à presque 100 000$ de pertes financières…

    Par ailleurs, les constats émis en vertu de la Loi concernant le transport rémunéré (…) étaient toujours émis selon la Loi sur les taxis (…) jusqu’à novembre dernier, alors que la première a remplacé la deuxième en octobre 2020. Nous avons dû relancer GTechna à plusieurs reprises pour que ce soit corrigé…

    Il y a du chemin à faire !

    Lysandre Arseneau
    Participant

    Bonjour Marie-France,

    Je suis d’accord avec toi. Par le passé, j’ai moi-même été impliquée dans la rédaction et l’élaboration de règlements municipaux, notamment parce que nous avions recours à un procureur externe (dans l’ancienne Cour où je travaillais) et parce que j’étais bien placée pour constater, en salle d’audience, ce qui fonctionnait ou non selon les commentaires du juge.

    Je comprends donc très bien la pertinence et la valeur ajoutée de la participation du greffier dans ce type de processus, surtout considérant notre rôle central dans le fonctionnement judiciaire.

    Cela dit, avec l’évolution des pratiques et l’importance croissante accordée à la séparation des pouvoirs et à l’indépendance judiciaire, je reconnais que notre implication directe dans l’élaboration des règlements peut devenir délicate et n’est pas souhaitable… Les temps changent, et il faut savoir s’adapter.

    en réponse à : Frais constat express #54627
    Lysandre Arseneau
    Participant

    Bonjour Héloïse,

    À Lévis, il n’y a aucun frais transactionnel chargé actuellement. Cependant, considérant l’augmentation marquée que nous venons de recevoir de PG (environ 40% de plus en moyenne par transaction), je commence à penser fixer un frais transactionnel pour l’utilisation… À suivre !

    Bonne journée !

     

    en réponse à : Transmission de formulaire – SAAQ #54295
    Lysandre Arseneau
    Participant

    Bonjour,

    Est-ce que c’est toujours pareil de votre côté ? Il n’y a aucune façon de transmettre les PAI à la SAAQ, ni par transfert automatique, ni manuellement ?

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