Bonjour,

À Magog, nous sommes à implanter les portails juge et procureur. Il y a 3 jours, nous avons activé la portion qui permet au juge de traiter les défauts ancienne procédure. Le lendemain, nous avions une journée d’audiences. Dans l’optique de tester le processus de A à Z, j’ai préparé 2 dossiers. En portant le tout à l’attention de la juge, qui travaille déjà avec le portail dans d’autres cours, elle m’a informée que les défauts juge ancienne procédure se feraient dorénavant  avec procureur et que, dans ce contexte, au niveau des défauts juge ancienne procédure, le portail n’est pas conforme considérant que le juge a accès à la preuve avant même qu’elle soit déposée par le procureur. Je ne sais pas si elle voudra l’utiliser ou non. Nos 2 petits dossiers n’ont pas été faits. La juge trouvait que les séances avaient été assez longues (3h et 2h57). À suivre… En ce qui a trait au fait de procéder en salle d’audience, il n’y a pas d’enjeux pour nous considérant que nous le faisions déjà depuis 2020. Même chose pour les demandes de renseignements SAAQ, elles ne sont plus acceptées en preuve chez-nous depuis 2020 (peu importe l’infraction).

Bonjour Brigitte,

Lorsque Les Éditions S.R. envoient les mises à jour, elles sont accompagnées d’un avis concernant les droits d’utilisation. La situation que tu mentionnes y est clairement exposée. Je joins l’avis en question.

Bonne journée,

Bonjour Marie-Christine,

De notre côté, nous avons cessé conformément à la demande reçue le 18 juillet, mais ça fonctionnait bien. Nous renommions le fichier exactement comme sur la procédure  incluant, de mémoire, un espace là où il y en a un.

Il te manque peut-être juste un petit mini quelque chose.

Bonne journée,

Bonjour,

Pour info, depuis ce matin, si l’on fait une demande de renseignements par immatriculation à la SAAQ, on doit inscrire la date d’infraction. J’étais bien contente de cela. Toutefois, à l’heure actuelle, ce champ ne semble pas fonctionnel. Nous avons une immatriculation qui était valide le 21 décembre 2022 (date de l’infraction) et qui ne l’est plus depuis le 10 janvier 2023 à la suite de la vente du véhicule. Or, bien que le résultat de la demande indique que la date de référence de l’immatriculation est le 21 décembre 2022, le résultat obtenu semble être en date de ce jour (aucun résultat). Michel et Isabelle, est-ce possible de voir avec la SAAQ s’ils savent que le résultat ne tient pas compte de la date de référence? Merci beaucoup! 🙂

Bonjour,

Chez-nous, lorsque nous recevons un pnc avec une signature qui ne semble pas être celle du défendeur, nous traitons le plaidoyer quand même mais nous ajoutons et surlignons la remarque suivante sur l’avis d’audition:

“Le plaidoyer de non-culpabilité reçu ne semble pas signé par vous ou votre avocat. Afin de protéger vos droits, nous vous transmettons tout de même le présent avis d’audition. S’il n’était pas dans votre intention de contester le constat d’infraction, veuillez, sans délai, communiquer avec le personnel de la Cour municipale aux coordonnées figurant ci-dessus. Finalement, prenez note que les représentations devant le Tribunal doivent se faire par vous ou votre procureur. Toute autre personne ne peut que vous accompagner et agir à titre de témoin.”

Bonne journée,

Article 11 du règlement! Ça fait beaucoup plus de sens.
Merci beaucoup pour vos réponses!
Bonne journée!

Bonjour Julien,
Je me suis posée la question juste avant les fêtes. Je vais aussi te lâcher un petit coup de fil, à moins que nous soyons plusieurs à vouloir connaître ta réponse. Alors un petit “Team” de groupe serait peut-être plus efficace… Merci Élaine d’avoir posé la question.