JeanMichelFrederick

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  • en réponse à : Vos montants d’amende – stationnement hivernal #52382

    Bonjour Mélissa,

    Pour L’Assomption c’est :

    -45$ stationnement de nuit sans remorquage

    -125$ stationnement de nuit avec remorquage

    Bonne journée!

    en réponse à : vente pour défaut paiement de taxes #49580

    Dans ma compréhension, le “titre translatif” de propriété de l’adjudicataire est l’inscription de son adjudication suite à la vente pour taxe au registre foncier, et non pas le contrat de vente final au minimum 1 an après. À ma connaissance, il n’y a pas de délai pour procéder à la vente finale (sauf le délai minimum d’un an). Ça peut être des années plus tard, généralement lorsque l’adjudicataire voudra vendre le terrain, le notaire de l’acheteur va habituellement exiger de régulariser la situation avant d’enregistrer la vente.

    en réponse à : Constat d’infraction #45569

    Pour L’Assomption, c’est quotidien à tous les jours, pour saisie et traitement (en attendant notre billetterie électronique…on y travaille). Pour la SQ, c’est plus sporadique…une fois par mois.

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