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IsraelLeblanc
ParticipantBonjour,
Vendredi dernier, nous avons transmis à la SAAQ notre fichier 780 (avis de jugement). Dans l’état des fichiers, celui-ci n’est jamais apparu comme étant « traité avec succès », même en date d’aujourd’hui. Nous avons donc contacté la SAAQ afin de savoir s’ils avaient bien reçu ledit fichier, mais on nous confirme qu’il semble y avoir eu une problématique, les points d’inaptitudes ne sont pas inscrits aux dossiers des défendeurs. Apparemment, nous ne sommes pas la seule cour à avoir téléphoné. La personne nous a aussi dit que nous aurions dû recevoir une communication afin de savoir quoi faire. Est-ce que quelqu’un d’entre vous a reçu cette communication ? Si oui, est-ce possible de nous la transmettre ? Merci et bonne fin de journée !
IsraelLeblanc
ParticipantBonjour,
Nous avons également reçu la même demande. Après consultation de l’entente relative à la poursuite de certaines infractions pénales devant la cour municipale commune de la Ville de Donnacona, voici le paragraphe qui répond à la question :
2.4 La perception des amendes et des frais en exécution d’un jugement sur un constat visé par cette entente est effectuée exclusivement par le BIA. La partie des frais recouvrés et encaissés par la BIA qui est due à la municipalité dont dépend la cour municipale sera remboursée à la municipalité dans les quinze (15) jours de la fin de chaque mois, au moyen d’un chèque émis à l’ordre de cette municipalité.
Nous ne voyons donc pas de quelle manière il serait possible pour nous de percevoir des sommes qui doivent l’être exclusivement par le BIA.
IsraelLeblanc
ParticipantBonjour,
Pour notre part, nous avons fait une trentaine de demandes la semaine dernière (de façon manuelle) et nous avons reçu quinze réponses jusqu’à maintenant (certaines quelques minutes après l’envoi de la demande, d’autres traitées durant la nuit pour lesquelles nous avions les réponses le lendemain). Pour une seule de ces demandes, nous avions le message suivant : « Analyse de la demande d’attestation en cours : Votre demande doit être analysée par un agent. Vous recevrez l’attestation par la poste dans un délai de 65 jours ouvrables ». Pour les autres, je crois qu’elles sont traitées et produites, mais que le dépôt ne se fait pas dans « Résultats des demandes ». Nous avions fait une demande en avril dernier, pour laquelle nous n’avions pas de réponse. J’ai fait un suivi avec le service de la diffusion et la demande était traitée et produite, mais non déposée (aucune idée du pourquoi). Nous avons reçu la réponse dans la journée dans « Résultat des demandes ». Bonne journée !
21 juin 2019 à 10h32 en réponse à : Avis de rappel (AVR) pour constats d’infraction qui ne sont pas relatifs au stationnement d’un véhicule #41431IsraelLeblanc
ParticipantBonjour ! Pour notre part, nous envoyons un avis du poursuivant pour tous les constats. En 2017, 36 % des constats d’infraction ont été payés à l’étape AVR, en 2018, 30 % et jusqu’à maintenant, en 2019, 31%.
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