hfaria

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  • en réponse à : Keleny #55485
    hfaria
    Participant

    Salut,

     

    Je l’ai reçu jeudi en après-midi, mais je suis très satisfait avec la compagnie que je fais affaire avec actuellement. Je l’ai juste classé.

     

    Bonne journée,

    en réponse à : Formation inspecteur- Témoigner en cour #54700
    hfaria
    Participant

    C’est une belle initiative.

    Pensez-vous préparer quelque chose sur la préparation du dossier? Ou plus ample, comme la formation mentionnée par Marie-Christine? J’ai beaucoup de difficulté avec des inspecteurs pour la rédaction du rapport d’infraction et documents à l’apui.

    en réponse à : formule de reponse #54624
    hfaria
    Participant

    Bonjour Celine,

    J’éprouve la même problématique que toi concernant la signification des constats. Juste pour te donner un portrait, à la Cour municipale de Saint-Rémi, j’ai 292 constats émis par la billetterie dont 113 ne sont pas signifiés. J’ai demandé à la SQ de m’envoyer la copie du défendeur ainsi que le formulaire-réponse. J’ai eu comme réponse qu’ils ne sont pas imprimés.

    Ayant le but de régler mon problème, j’ai adapté mon formulaire de réponse et j’imprime une copie do constat pour signifier aux défendeurs. Ce qui m’ajoute des tâches.

    Ma situation a été partagée avec d’autres collègues et c’est la réalité d’autres cours aussi. Nous demanderons de précisions pendant une rencontre aujourd’hui avec la présence des représentants de la SQ.

    Nous avons partagé un formulaire de demande de signification qui mentionne la copie du constat et le formulaire de plaidoyer imprimés, en espérant qu’une solution sera trouvée.

    Bonne journée!

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