Bonjour,

Je t’invite à prendre connaissance de l’article 295 du CSR qui prévoit que : « La personne responsable de l’entretien d’un chemin public peut, au moyen d’une signalisation appropriée » : 4.1° régir la circulation des bicyclettes sur une voie cyclable;
4.2° interdire, restreindre ou autrement régir la circulation des bicyclettes sur une voie où circulent des véhicules routiers ou aux endroits où circulent des piétons;

À Boisbriand. notre règlement RV-1366 prévoit ceci : 9.1. VOIE CYCLABLE
Sur tout chemin public, le conducteur d’une bicyclette doit emprunter la voie cyclable protégée de la
chaussée par un aménagement destiné à éviter le passage de la chaussée à la voie cyclable et
inversement, ou ayant cet effet lorsque celle-ci existe

J’espère que cela t’aidera 🙂

Bonne journée !

Bonjour,

Très régulièrement nos techniciens à la cour doivent assister les défendeurs pour leur expliquer la façon que ça fonctionne et faire un «pas-à-pas» avec eux.

Pendant notre absence en télétravail l’année dernière nous avons, pour des cas très très très particulier, effectué le paiement pour le défendeur. Mais depuis l’ouverture des services de l’Hôtel de Ville, les gens ont à nouveau accès à un ordinateur à la réception pour effectuer le paiement en ligne.

Bonne journée !

Bonjour,

est-ce que l’article est le bon ? Il faut que l’article soit 443.1.11 comme un constat régulier.

Je crois qu’au commencement de cette infraction, il y R qui avait été ajouté, mais ça ne fonctionne pas.

Si non, je ne vois pas ce qui pourrait causer ça.

Bonjour Mélissa,

J’aimerais comprendre davantage, car des paramètres existent déjà pour ça.

Si tu inscrit un nombre dans le code PLA du paramètre GEN (paramètres généraux) et un nombre dans le code PLA du paramètre AUD, tu peux mettre un nombre de place à ta cause et la durée sera inscrite sur le rôle.

Pour ma part, j’ai mis 5 dans le code PLA du paramètre GEN, donc mes procès ont une durée de 5 minutes. Si j’augmente le nombre de place du procès, la durée augmente et lorsque les avis d’audition sont imprimés, la durée est prise en considération pour les autres procès à fixer.

Lorsque j’ai des procès avec assignation, je met 12 places pour m’assurer d’avoir une durée de 60 minutes pour ce procès ou plus si je veux plus.

Je ne voudrais pas que tu sois obliger de payer pour quelque chose qui peut se faire autrement.

Reviens-moi à ce sujet !

Bonne journée !

Bonjour,

Effectivement ce problème est arrivé suite aux modifications de PG. Dans le document de mise à jour il est expliqué les critères pour l’application du 28 $ et cela ne s’applique pas lors du changement de plaidoyer en suivi de séance (selon l’interprétation de PG). J’avais l’intention de faire un billet chez PG pour que ce soit ajusté…

Pas très pratique de devoir les ajouter manuellement.

Il faudra en effet faire des remboursements pour ceux qui paieront par chèque avec les frais de 28 $

Bonjour Michel,

Ma suggestion serait de compléter le formulaire d’avis relatif aux points d’inaptitude et d’y joindre un document explicatif sur l’erreur.

Comme les TRS et TRJ sont « comme » des INA, cela pourrait peut-être fonctionner.

https://saaq.gouv.qc.ca/fileadmin/documents/saaqclic_eed/avis-relatif-points-inaptitude-amendes-non-payees.pdf

Bonne journée!

Bonjour,
Si la question concerne les demandes d’identification sous l’onglet S.A.A.Q – demandes manuelles, il est possible de créer des demandes manuelles pour autant de dossier que l’on veut et elles seront envoyées en même temps que les demandes automatiques.

À Boisbriand. nous le faisons souvent.

On peut se parler de vive voix, s’il y a quelques chose 🙂

Bonne journée!

Bonjour Mélissa,

Pour notre part, nous avons décidé d’envoyer des avis de rappel à tous les défendeurs dont le constat est encore en début de procédure, un dernier avis à tous les défendeurs en jugement et un rappel avant saisi pour ceux ayant un NPA. Le tout avec un délai au 1er octobre.

Nous débuterons toutes nos procédures par la suite.

Bonne journée!