Toutes mes réponses sur les forums
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HeloiseVilleneuveParticipantBonjour Mélissa,
Est-ce que postes canada a été avisé ?
Merci !
HeloiseVilleneuveParticipantMerci à tous !
Je ne pense pas répondre non plus. Je trouve ça quand même particulier comme demande.
Bonne journée tout le monde 🙂
HeloiseVilleneuveParticipantHey merci ! L’affichage m’a induite en erreur !
Effectivement MTL sont collaboratifs, mais pas les autres !
2 juin 2026 à 11h30 en réponse à : Projet de Guide sur les essentiels applicables aux cours municipales du Québec #55316
HeloiseVilleneuveParticipantWow ! Une douche hahahah
Tant et aussi longtemps que ce sera un guide et non des obligations dans la Loi et que le gouvernement ne viendra pas en aide aux municipalités financièrement, personne ne va bouger !
Les municipalités n’ont même plus d’argent pour entretenir leurs infrastructures, alors je les vois mal imposer des sommes importantes aux citoyens pour rénover des salles d’audience avec des demandes inutiles et capricieuses.
Les défendeurs qui passent devant nos cours, veulent simplement avoir l’occasion de s’exprimer et avoir le sentiment d’avoir été écouté, que ce soit par le procureur ou le juge. Et bien sur à l’ultime être acquitté ! L’aménagement n’est pas une priorité pour eux…
HeloiseVilleneuveParticipantSalut,
Ta personnalisation JDE_JUGE est à quelle option ?
HeloiseVilleneuveParticipantSalut,
à Boisbriand nous serions aussi intéressé.
Merci !
HeloiseVilleneuveParticipantBonjour Michel,
Voici un exemple :
En contravention à l’article 5 du règlement RV-1566 sur la sécurité incendie et à l’article 2.1.5.1.1.) du CNPI, le propriétaire a fait défaut d’installer des extincteurs portatifs conformément aux exigences prévues au CNPI (ajout en 2026 : commettant ainsi l’infraction prévue à l’article xxx dudit Règlement)
Nos articles sont tous écrits de cette façon, soit la référence de notre règlement qui mentionne le CNPI et le libellé de l’infraction selon l’article du CNPI.
En espérant que c’est utile.
Bonne journée!
HeloiseVilleneuveParticipantOh je suis aussi intéressée à avoir des détails pour se connecter directement au site !
HeloiseVilleneuveParticipantBonjour Stéphanie et Joël,
Merci pour vos réponses.
Il faut effectivement que la pression provienne de tous.
HeloiseVilleneuveParticipantBonjour karyne,
Selon les commentaires que je vois, ça semble être une problématique générale, alors je vais noter ce point pour la prochaine rencontre du comité avec GTechna.
Merci et bonne journée
23 octobre 2025 à 10h45 en réponse à : Adhésion _ Entente concernant la traduction des décisions #54687
HeloiseVilleneuveParticipantPour ma part le tarif n’est pas un enjeux puisque je n’ai pratiquement jamais de jugement à faire traduire. Là où je suis un peu perplexe, c’est que nous n’ayons pas été consulté dans tout le processus ! Encore une fois.
Aussi, je constate que l’entente prévoit que c’est la cour qui doit transmettre le jugement en format Word à la SOQUIJ, alors qu’au congrès il me semble que la juge en chef a dit que c’est le juge qui doit l’envoyer directement. Est-ce que j’ai mal compris ?
Suivant le courriel que nous avons reçu cette semaine de l’AGCMQ, je vais attendre que tout soit éclairci avant de soumettre au conseil.
Merci et bonne journée. !
21 octobre 2025 à 10h28 en réponse à : Adhésion _ Entente concernant la traduction des décisions #54679
HeloiseVilleneuveParticipantBonjour,
J’ai également reçu les documents, mais j’ai demandé de recevoir l’entente complète. Nous ne voyons pas les coûts dans ce que nous avons reçus. C’est un peu difficile de prendre une décision basée sur rien !
En attente des réponses des autres pour ne pas signer ladite entente.
Bonne journée 🙂
HeloiseVilleneuveParticipantMerci tout le monde !
Bonne journée !
HeloiseVilleneuveParticipantPar curiosité j’en ai parlé avec la procureure ici, elle pensait aussi à un arrêt des procédures. Elle est également procureure à Blainville, et Sylvie lui a montré une décision dans le CPP annoté sous l’article 12 qui dit ceci : avant l’instruction, le poursuivant jouit d’une totale discrétion pour retirer tout constat d’infraction. Lors de l’appel du rôle ou avant l’audition du premier témoin ou encore le dépôt le dépôt d’une preuve documentaire, le poursuivant n’a pas besoin d’aucune permission du Tribunal.
À mon avis, si les dossiers ne sont pas encore sur un rôle, le retrait par l’article 12 est possible sans les inscrire au rôle, mais l’inscription sur un rôle est OK aussi.
Bonne journée !
HeloiseVilleneuveParticipantBonjour,
En fait, ce n’est pas un retrait, mais un arrêt des procédures. Donc la poursuite doit faire une demande d’arrêt des procédures au juge pour les délais.
HeloiseVilleneuveParticipantBonjour,
Comme Julie, je ne le conseille pas… trop de problèmes possibles.
Et pour Valérie : c’est un paramètre personnalisable dans Unicité (CE_N_SAISI).
Bonne journée !
HeloiseVilleneuveParticipantBonjour,
Nous aussi tout est confidentiel, mais comme responsable des archives je vois les pardons qui ont été octroyés. Pour tous les autres l’information n’apparait plus nulle part. Au départ, je lui ai dit que je ne trouvais rien au sujet des dossiers et après il m’a envoyé un courriel avec le formulaire de renseignements de la cour avec ma signature hahah !
Je l’ai référé à son client afin qu’il valide si la suspension du casier a été octroyée (même si je sais que oui) et si oui, que c’est la raison pour laquelle nous ne trouvons rien au sujet du dossier et que que le cas échéant nous ne pouvions divulguer aucune information.
Il m’a répondu : « en effet la suspension du casier a été octroyée, merci ».
Merci pour vos réponses, qui ont confirmé ce que je pensais !
HeloiseVilleneuveParticipantMerci !
C’est aussi mon premier réflexe ! Je trouve ça étrange comme demande de la part d’un avocat…
HeloiseVilleneuveParticipantSalut !
Au niveau du point 1, ici nous avons toujours appliqué l’article pour les fermeture après 10 ans. Toutefois, comme ce sont les procédures d’exécution qui s’éteignent et le non le dossier en soi, nous ne fermons pas les dossiers après 10 ans pile ! Nous cessons toutefois les démarches d’exécutions.
Pour le point 2 : jamais eu de questionnement à ce sujet
Pour le point 3 : on m’a demandé le certificat du greffier, mais j’ai répondu que ça ne vient pas dans la preuve par défaut des juges puisqu’ils ont accès à l’ensemble de la preuve et que le jugement est basé sur celle-ci. Certains juges me demandent une fois de confirmer qu’aucun plaidoyer/paiement n’a été reçu, d’autres à chacun des dossiers et pour une juge je l’inscrit à la main sur le rôle et c’est OK pour elle.
C’est compliqué de s’adapter à tout le monde ! Résultat, on ne fait pas de jugement par défaut à chaque séance…
Bonne journée 🙂
HeloiseVilleneuveParticipantBonjour Dominique,
Je trouve ça très inquiétant en effet pour vous tous.
Nous ne vivons pas de situation autant problématique, mais de notre côté comme le greffe de la cour et la salle d’audience sont dans l’Hôtel de Ville (au 2e étage), parfois c’est problématique.
Ce qui se fait actuellement : chaque personne doit se présenter à l’accueil pour accéder aux étages, donc si une personne est déjà dans un état problématique, l’accueil nous avise ou avise la police. Nous avons également accès au système de caméra afin de « voir » si une personne se désorganise et ainsi contacter la police rapidement. L’accueil du greffe de la cour est également barré et nous avons des vitres pleines.
Pour les jours de séances, notre agent de liaison est un sergent-détective de la régie de police. Sans plus. Lorsque nous déménagerons, la salle sera au rez-de-chaussée et il est prévu de mettre une arche de sécurité.
Tu peux peut-être voir avec Sainte-Thérèse, je crois qu’il y a un agent de sécurité en permanence à l’entrée.
Faites attentions à vous!
HeloiseVilleneuveParticipantJ’allais justement le publier !
Merci 🙂
HeloiseVilleneuveParticipantBonjour Claudie,
Selon ce que j’ai su, ce sera aux municipalités à verser les sommes puisque c’est le salaire sous l’ancien règlement. Il semble qu’un communiqué devrait être envoyé aux villes.
Par contre, comme toi je ne trouve pas ça clair alors j’ai écrit à l’adresse « facturation » du MJQ et «cours municipales ». Aucune réponse à ce jour.
Les juges ont déjà commencés à transmettre leurs factures. La facture comprend la différence entre la somme versée pour les séances de juillet 2023 à juin 2024 ainsi que le % pour compensation du régime de retraite/assurances. Je n’ai rien reçu d’autre à payer.
Si j’ai des réponses du MJQ, je mettrai tout ça ici !
Bonne journée !
HeloiseVilleneuveParticipantÇa me fait plaisir 🙂
Il semble que pour 2023-2024, les juges devront nous faire parvenir une facture et on devra les payer comme « avant », ce n’est pas le MJQ qui s’occupera de ce paiement. Nous devrions avoir reçu un communiqué à ce sujet par le MJQ.
HeloiseVilleneuveParticipantLe cout des séances 2023-2024
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HeloiseVilleneuveParticipantLe voici le montant de 2023-2024
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