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HeloiseVilleneuve

Mes sujets engagés

25 sujets de 1 à 25 (sur un total de 115)

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- PL 897
  Démarré par : HeloiseVilleneuve dans : Cour pénale
- 2
- 3
- il y a 1 semaine et 2 jours
  MelissaDufresne
- Appel à tous – Demande de correctif nouvelle norme comptable –
  Démarré par : Bourgon Jennifer dans : Divers
- 13
- 15
- il y a 3 semaines et 2 jours
  DanielleDucharme
- Preuve par défaut juge art.158 et 218.4 CPP
  Démarré par : HeloiseVilleneuve dans : Cour pénale
- 2
- 3
- il y a 3 semaines et 3 jours
  HeloiseVilleneuve
- SAAQ
  Démarré par : MartinBeaudet dans : Demande de statistiques
- 36
- 162
- il y a 1 mois et 1 semaine
  HeloiseVilleneuve
- Tableau des vitesses 2024 vs annexe 1
  Démarré par : HeloiseVilleneuve dans : Cour pénale
- 3
- 3
- il y a 1 mois et 3 semaines
  MelissaDufresne
- Avis estimatif de facturation
  Démarré par : KarineLussier dans : Rémunération des juges
- 4
- 7
- il y a 3 mois
  HeloiseVilleneuve
- Suivi des dossiers en appel
  Démarré par : HeloiseVilleneuve dans : Divers
- 6
- 7
- il y a 3 mois et 2 semaines
  HeloiseVilleneuve
- Statistiques bureau de la Juge en chef
  Démarré par : NoemieMalenfant dans : Cour pénale
- 9
- 9
- il y a 3 mois et 2 semaines
  LauraGilbert
- Frais constats express (tarification)
  Démarré par : LauraGilbert dans : Divers
- 3
- 5
- il y a 4 mois
  LauraGilbert
- Suivi Poste Canada
  Démarré par : MarieClaudeMarineau dans : Cour pénale
- 5
- 6
- il y a 5 mois
  JoelLariviere
- Grève (lock out) de Postes Canada
  Démarré par : NathalieFournier dans : Cour pénale
- 6
- 7
- il y a 5 mois et 2 semaines
  NathalieFournier
- Frais constat express
  Démarré par : HeloiseVilleneuve dans : Divers
- 6
- 7
- il y a 5 mois et 2 semaines
  HeloiseVilleneuve
- Formation COMAQ 3 octobre
  Démarré par : HeloiseVilleneuve dans : Divers
- 4
- 5
- il y a 7 mois et 1 semaine
  MarieClaudeMarineau
- Modifications à l’AVA – assignation de témoins
  Démarré par : LysandreArseneau dans : Cour pénale
- 3
- 4
- il y a 7 mois et 3 semaines
  KarineLussier
- Budget 2025 et estimation des sommes restantes 2024 – Juges
  Démarré par : Lyne_Carrier dans : Divers
- 4
- 6
- il y a 8 mois
  MarieFranceBeauchesne
- Jugement par défaut – Au sein du Tribunal – Fonctionnement
  Démarré par : Julien dans : Divers
- 9
- 11
- il y a 8 mois et 2 semaines
  Kim_Dryburgh
- Attribution no de dossier
  Démarré par : Lyne_Carrier dans : Cour pénale
- 3
- 4
- il y a 8 mois et 4 semaines
  Lyne_Carrier
- Inondation des archives
  Démarré par : HeloiseVilleneuve dans : Divers
- 1
- 1
- il y a 9 mois
  HeloiseVilleneuve
- Projet de loi 54
  Démarré par : HeloiseVilleneuve dans : Divers
- 2
- 3
- il y a 9 mois
  HeloiseVilleneuve
- PL no 48 – Table de vitesses
  Démarré par : NoemieMalenfant dans : Cour pénale
- 8
- 11
- il y a 10 mois et 2 semaines
  MarieFranceBeauchesne
- PL 48 adopté
  Démarré par : HeloiseVilleneuve dans : Divers
- 4
- 4
- il y a 10 mois et 4 semaines
  JulieBordeleau
- Avis de paiement d’amende – Fraude
  Démarré par : ChantalHamel dans : Cour pénale
- 5
- 7
- il y a 11 mois et 3 semaines
  HeloiseVilleneuve
- Fraude sur constats-express
  Démarré par : HeloiseVilleneuve dans : Divers
- 1
- 1
- il y a 11 mois et 4 semaines
  HeloiseVilleneuve
- PV criminel – pièces jointes et portail juge
  Démarré par : HeloiseVilleneuve dans : Cour pénale
- 2
- 2
- il y a 12 mois
  BrigitteBaron
- Rapport sur la rémunération 2023-2027
  Démarré par : HeloiseVilleneuve dans : Rémunération des juges
- 1
- 1
- il y a 1 année
  HeloiseVilleneuve

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