GuylaineLampron

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  • en réponse à : Séance – heure #53003
    GuylaineLampron
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    Allô,

    9h30, 13h et 18h.

    Bonne journée!

     

    en réponse à : Réception-perception (MRC) #52579
    GuylaineLampron
    Maître des clés

    Allô Julie,

    À la MRC du Val-Saint-François, les bureaux de la cour municipale ne sont pas dans la même bâtisse que le centre administratif. La perception se fait uniquement à la cour municipale.

    en réponse à : Réception-perception (MRC) #52578
    GuylaineLampron
    Maître des clés

    Allô Julie,

    À la MRC du Val-Saint-François, les bureaux de la cour municipale ne sont pas dans la même bâtisse que le centre administratif. La perception se fait uniquement à la cour municipale.

    en réponse à : Montant amende pour stationnement #51045
    GuylaineLampron
    Maître des clés

    30 $

    en réponse à : Communication de la preuve avec l’avis d’audition #41084
    GuylaineLampron
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    oui

    en réponse à : Constat en vertu art. 381 csr #40565
    GuylaineLampron
    Maître des clés

    29 constats pour cette infraction, tous signifiés en un endroit apparent du véhicule.

    en réponse à : Système d’enregistrement #38924
    GuylaineLampron
    Maître des clés

    À la MRC du Val-Saint-François, nous utilisons FTR et sommes satisfaits.

    en réponse à : Entente BIA #34337
    GuylaineLampron
    Maître des clés

    Nous avons une entente avec le BIA

    en réponse à : Constat municipal sur livret national #33654
    GuylaineLampron
    Maître des clés

    J’ai eu connaissance aussi à 3 ou 4 reprises.

    en réponse à : Emplacement de la Cour municipale #33224
    GuylaineLampron
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    Bonjour Sylvie,
    A la MRC du Val-Saint-François nous ne sommes pas situés dans les bureaux administratifs de la MRC et les encaissements se font uniquement à la Cour.

    en réponse à : toge #32971
    GuylaineLampron
    Maître des clés

    Bonjour Annie, à la MRC du Val-Saint-François nous avons également assumé la facture pour la toge.

    en réponse à : Système d’enregistrement #31315
    GuylaineLampron
    Maître des clés

    À la MRC du Val-Saint-François, nous utilisons FTR gold et nous sommes très satisfaits.

    en réponse à : Quote-parts ou frais annuels #31016
    GuylaineLampron
    Maître des clés

    Bonjour, à la MRC du Val-Saint-François, nous ne chargeons aucune quote-part. Nous conservons tous les frais et remettons les amendes aux municipalités/gouvernement. Si une année la cour est déficitaire, nous devons appliquer un système de pointage selon le travail accompli dans l’année pour chacun des dossiers afin de couvrir le déficit et une facture est transmise à chacune des municipalités.

    en réponse à : Frais de déplacement #30764
    GuylaineLampron
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    À la MRC du Val-Saint-François nous n’avons pas à lui payer des frais de déplacement, le tout selon le décret.

    en réponse à : Dispositif de sécurité au niveau du greffe #30680
    GuylaineLampron
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    À la MRC du Val-Saint-François, nous ne recevons pas les défendeurs dans nos bureaux, nous n’avons pas de plan d’intervention. Par contre, il y a une vitre qui sépare le percepteur des défendeurs et il y a un bouton panique relié à une centrale au comptoir. Nous avons aussi un bouton panique que l’on peut mettre à la ceinture qui est également relié à une centrale. Guylaine

    en réponse à : Avis de paiement d’amende #30608
    GuylaineLampron
    Maître des clés

    même chose à la MRC du Val-Saint-François paiement complet seulement. J’ai aussi eu un défendeur cette semaine qui me disait que la SAAQ lui aurait dit qu’avec une entente il pourrait récupérer son permis.

    en réponse à : COMAQ #30235
    GuylaineLampron
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    non membre

    en réponse à : Versement dossiers et échantillonnage #30044
    GuylaineLampron
    Maître des clés

    À la MRC du Val-Saint-François, nous appliquons également le calendrier et effectuons un versement à tous les ans.

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