Toutes mes réponses sur les forums
-
AuteurMessages
-
GuylaineLampron
ParticipantAllô,
9h30, 13h et 18h.
Bonne journée!
GuylaineLampron
ParticipantAllô Julie,
À la MRC du Val-Saint-François, les bureaux de la cour municipale ne sont pas dans la même bâtisse que le centre administratif. La perception se fait uniquement à la cour municipale.
GuylaineLampron
ParticipantAllô Julie,
À la MRC du Val-Saint-François, les bureaux de la cour municipale ne sont pas dans la même bâtisse que le centre administratif. La perception se fait uniquement à la cour municipale.
GuylaineLampron
Participant30 $
GuylaineLampron
Participantoui
GuylaineLampron
Participant29 constats pour cette infraction, tous signifiés en un endroit apparent du véhicule.
GuylaineLampron
ParticipantÀ la MRC du Val-Saint-François, nous utilisons FTR et sommes satisfaits.
GuylaineLampron
ParticipantNous avons une entente avec le BIA
GuylaineLampron
ParticipantJ’ai eu connaissance aussi à 3 ou 4 reprises.
GuylaineLampron
ParticipantBonjour Sylvie,
A la MRC du Val-Saint-François nous ne sommes pas situés dans les bureaux administratifs de la MRC et les encaissements se font uniquement à la Cour.GuylaineLampron
ParticipantBonjour Annie, à la MRC du Val-Saint-François nous avons également assumé la facture pour la toge.
GuylaineLampron
ParticipantÀ la MRC du Val-Saint-François, nous utilisons FTR gold et nous sommes très satisfaits.
GuylaineLampron
ParticipantBonjour, à la MRC du Val-Saint-François, nous ne chargeons aucune quote-part. Nous conservons tous les frais et remettons les amendes aux municipalités/gouvernement. Si une année la cour est déficitaire, nous devons appliquer un système de pointage selon le travail accompli dans l’année pour chacun des dossiers afin de couvrir le déficit et une facture est transmise à chacune des municipalités.
GuylaineLampron
ParticipantÀ la MRC du Val-Saint-François nous n’avons pas à lui payer des frais de déplacement, le tout selon le décret.
GuylaineLampron
ParticipantÀ la MRC du Val-Saint-François, nous ne recevons pas les défendeurs dans nos bureaux, nous n’avons pas de plan d’intervention. Par contre, il y a une vitre qui sépare le percepteur des défendeurs et il y a un bouton panique relié à une centrale au comptoir. Nous avons aussi un bouton panique que l’on peut mettre à la ceinture qui est également relié à une centrale. Guylaine
GuylaineLampron
Participantmême chose à la MRC du Val-Saint-François paiement complet seulement. J’ai aussi eu un défendeur cette semaine qui me disait que la SAAQ lui aurait dit qu’avec une entente il pourrait récupérer son permis.
GuylaineLampron
Participantnon membre
GuylaineLampron
ParticipantÀ la MRC du Val-Saint-François, nous appliquons également le calendrier et effectuons un versement à tous les ans.
-
AuteurMessages