bonjour,

Pour notre part, nous recevons souvent des déclarations négatives, mais nous ne retournons pas de main-levée à la banque tant que le défendeur n’a pas réagi. Cependant, la banque ne fait pas suivi si de l’argent rentre dans le compte. Donc, nous attendons que le défendeur nous appelle soit pour nous dire qu’il a reçu de l’argent ( nous envoyons à la banque un jugement de déclaration affirmative) sinon nous demandons au défendeur soit une preuve d’aide social/ chômage ou un talon de paie ( pour faire une saisie de salaire la prochaine fois). J’espère vous avoir aidé! bonne journée

Non, notre juge demande juste une preuve que nous avons tenté de signifier à la dernière adresse connue.

bonjour,

Nous utilisons les services de M Raynald Blouin témoin expert en silencieux, il ne fait pas parti de notre service de police non plus. Ses coordonnées sont le 514-573-8949 (mobile) 450-585-8949 (bureau) son bureau est situé au 23 rue Lévesque à Repentigny.

Bon weekend !

Même avec le formulaire l’erreur sur le constat est toujours là. Si le défendeur ne fait rien dans ses 30 jours, il passera en défaut et les procédures continueront. S’il plaide non-coupable, notre procureur retira le constat d’infraction avec une erreur et il rédigera un nouveau constat.

Nous remplissons un formulaire établi pour la RRQ ( retraite Québec maintenant) qui est exporté à partir de notre dossier. Une fois signés par notre juge, les formulaires sont envoyés par la poste au 2600 Boul. Laurier Québec direction des affaires juridiques porte 501. Vous pouvez retrouver le formulaire dans la bibliothèque du site de l’AGCMQ. J’espère avoir répondu à votre question.

Bonjour,

Nous fonctionnons par AVEX saisie en main tierce, somme d’argent. Nous procédons, par la suite, par poste certifiée pour la signification de l’AVEX. Habituellement, nous avons une bonne collaboration de la part de l’institution financière. Si la déclaration revient avec un montant d’argent particulièrement bas, nous ne le saisissons pas et ne faisons pas de mainlevée non plus, aussi longtemps que le défendeur n’a pas donné signe de vie. Si le défendeur appelle, nous demandons une preuve soit d’emploi ou de chômage et il doit venir faire une entente de paiement avant que la mainlevée ne soit faite. Petite note, l’aide sociale n’est pas saisissable, donc le compte de banque n’est pas “gelé”. Par contre, si la déclaration revient avec une bonne somme d’argent, nous pouvons commencer les procédures pour aller récupérer le montant que nous voulons.

En espérant vous avoir aidé, bonne journée

Bonjour,

Nous utilisons beaucoup Facebook pour rechercher les défendeurs. Les personnes mettent souvent leurs lieux de travail, donc nous pouvons saisir le salaire. De plus, souvent les gens prennent des photos soit avec leurs autos de compagnies, leurs uniformes de travail ou même avec leurs conjoint/ conjointes qui ont des constats et qui font leurs changements d’adresse. Nous confirmons leurs date de naissance avec les BONNE FÊTES s’inscrit sur leurs pages Facebook. En moyenne, nous avons des bons résultats.

Bonjour,

La méthode la plus simple est de mettre l’avex a terminé et de créer un nouvel avis d’exécution avec le nouvel employeur. Nous ne chargeons pas de frais supplémentaires.

bonne journée |

Emilie Holden

Bonjour,

Lorsque nous faisons une saisie du compte bancaire d’un défendeur et que l’institution retourne une déclaration négative ( compte à zéro), nous laissons la saisie sur le compte quand même. Nous attendons que le défendeur se manifeste. Nous demandons au défendeur de nous fournir un talon de paie ou une preuve d’aide sociale/ chômage. Nous demandons aussi une somme d’argent et nous établissons une entente de paiement pour le solde restant. Par la suite, nous envoyons une main levée à l’institution. Pour le moment, ça fonctionne bien pour nous comme ça. Par contre, nous n’avons pas encore eu quelqu’un qui avait de l’argent dans son compte de banque… seulement des comptes avec moins de 5$.

J’espère avoir aidé! bonne journée

Bonjour, à notre MRC, afin d’obtenir la collaboration du défendeur et de favoriser le paiement, nous proposons le paiement pré-autorisé sans l’exiger. Meilleures salutations.